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Création de l’Alliance pour la culture et pour le numérique
Une « Alliance pour la culture et pour le numérique » vient de voir officiellement le jour. Les bases en avaient été posées en mai dernier mais c’est le 12 novembre que s’est tenue la première réunion de ce nouveau « laboratoire d’idées » (think tank). Réunissant des représentants des deux secteurs (cinéma, audiovisuel, édition, musique, presse, opérateurs télécoms et fournisseurs de services en ligne), l’initiative vise à « instaurer un cadre contribuant au développement du marché légal numérique », à « pérenniser et légitimer le modèle français de financement de la création et des industries culturelles » et à « garantir la non-discrimination entre acteurs, en particulier français et étrangers ». L’ACN, qui entend bien alimenter les réflexions menées par la mission Lescure sur l’Acte 2 de l’exception culturelle, a présenté une série de propositions destinées à « favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et d'assurer l'accès de tous à celles-ci, de soutenir la création et la diversité, de valoriser leur retombées économiques pour le territoire national, et de lutter contre la contrefaçon commerciale ».
Parmi ces propositions : faire participer les géants du net (Google, YouTube, Amazon, iTunes…) en leur imposant la même fiscalité que leurs concurrents français ; associer les fournisseurs de contenus à participer à l’ensemble des dispositifs existants (taxe Cosip pour le CNC, quotas de diffusion des œuvres…) ; aligner la TVA numérique (19,6 %) sur le même taux que pour les médias écrits (2,10 %), ajustement qui avait été refusé par Bruxelles l’an dernier ; idem en ce qui concerne le livre numérique et le livre papier ; améliorer, encourager et mettre en avant l’offre légale ; faire évoluer la chronologie des médias (notamment en accélérant la sortie de certains films sur Internet lorsqu’ils ne disposent pas d’un préfinancement par des chaînes de télévision). L’ANC souhaite aussi que soient renforcés les moyens de lutter contre la contrefaçon en ligne, d’une part en intensifiant la coopération judiciaire internationale, d’autre part en atteignant au portefeuille les plateformes proposant des contenus illégaux (en ciblant les moyens de paiements, les annonceurs, les régies publicitaires, les moteurs de recherches et les hébergeurs de noms de domaines) pour « assécher les revenus des acteurs dont l'activité est basée sur la contrefaçon numérique ».
(*) Parmi les membres de l’ACN : Alain Augé (DG et membre du directoire du groupe Bayard), Jean-Michel Counillon (secrétaire général du groupe TF1), Corinne Denis (présidente du Geste), Michael Trabbiz (directeur des affaires publiques de France Télécom/Orange), Michael Dahan (président de Bookeen), Xavier Filliol (fondateur et directeur des Editions de l’Octet), Charles Cappart (fondateur et DG de Play TV), Endemol, SFR…
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