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Coûts de l’Hadopi : les FAI écrivent au ministère de la Culture

21 Août 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Alors que l’envoi des premiers mails d’avertissement aux internautes indélicats a été annoncé pour début septembre par le ministre de la Culture, aucun accord n’a encore été trouvé avec les fournisseurs d’accès à Internet quant au financement du dispositif. En janvier, lors de l’installation de la Haute autorité, le ministre de la Culture avait déclaré que « l’Etat ne remboursera pas les coûts » aux FAI pour leur contribution au dispositif. Les fournisseurs d’accès ne l’entendent pas ainsi et l’ont réaffirmé dans un courrier adressé le 28 juillet à Pierre Hanotaux, directeur du cabinet de Frédéric Mitterrand.

« Si nous travaillons aujourd’hui activement et gratuitement aux procédures et tests techniques préalables à la mise en œuvre des opérations d’identification des adresses IP, nous serons amenés, lorsque celles-ci démarreront, à facturer les pouvoirs publics pour ces opérations et nous le ferons au premier jour. » indiquent les signataires (Bouygues Telecom, Orange / France Telecom, Free et Numéricâble). Ils citent une décision du Conseil constitutionnel selon laquelle « s’il est possible à l’Etat d’imposer des opérations techniques justifiées par la sauvegarde de l’ordre public, dans l’intérêt général de la population, le concours ainsi apporté au titre de demandes étrangères à l’exploitation des réseaux de communication ouvrait droit à compensation, dans le nécessaire respect de l’intérêt social de nos entreprises respectives ».

SFR se démarque cependant de cette démarche et se serait déclaré, selon La Tribune, prêt à payer lui-même les coûts d’identification, « une volonté de collaborer apparemment due à son actionnaire Vivendi, supporter déclaré de Hadopi » commente le quotidien. Orange pourrait aussi adopter la même position. Christine Albanel, sa directrice exécutive en charge de la stratégie dans les contenus (et ancienne ministre de la Culture qui a défendu la loi Hadopi au Parlement) avait déclaré en juin, devant l’AG des actionnaires, que le coût pour l’entreprise serait « infinitésimal ».

Reste à en définir le montant exact, point sur lequel les avis divergent. L’identification devant se faire de façon manuelle dans une première phase, les FAI entendent facturer selon le tarif pratiqué actuellement pour une réquisition judiciaire dans des processus similaires (soit 8,5 € par identification), explique la Fédération française des télécommunications. Les coûts devraient ensuite sensiblement diminuer avec l’automatisation du processus dans une seconde phase. Le courrier envoyé par les quatre opérateurs a été, en tout cas, fraîchement accueilli par le ministère de la Culture qui a réaffirmé le 12 août que sa position n’avait pas changé.

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