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Copie privée : les industriels dénoncent un vote illégal
Il fallait s’y attendre. Les industriels démissionnaires de la Commission copie privée dénoncent, dans un communiqué, l’adoption des nouveaux barèmes de la rémunération votés en leur absence le 14 décembre. Ils y voient un passage en force des ayants droit et une « mascarade » cautionnée par le ministère de la Culture qui avait donné son aval à ce vote.
« Les organisations démissionnaires ont eu confirmation que le mode de gouvernance de cette commission n’est ni paritaire ni indépendant mais fonctionne au seul profit des bénéficiaires des 190 millions d’euros prélevés chaque année auprès des consommateurs. Elles ne regrettent donc nullement, en démissionnant, de ne pas s’être associées à cette mascarade dont la valeur juridique devra être démontrée » écrivent la Fevad, le Gitep Tics, le Secimavi, le SFIB, le Simavelec et le SNSII, appuyés par l’UFC Que Choisir.
Elles réaffirment qu’elles « ne remettent nullement en cause le principe de la rémunération pour copie privée » et que « contrairement à la vision caricaturale que voudraient en donner certains représentants d’ayants droit, elles ne contestent pas le droit légitime des auteurs à une compensation équitable pour copie privée ».
Les signataires en appellent aux ministres chargés de la nomination des membres de la Commission copie privée, dont Benoît Hamon et Arnaud Montebourg, pour qu’ils s’opposent à la décision votée le 14 décembre. A défaut, ils devraient en appeler à la justice administrative pour obtenir une sanction de cette procédure par les tribunaux administratifs.
Demandant encore une fois une réforme du dispositif actuel, les organisations d’industriels et UFC Que Choisir se déclarent « à la disposition des pouvoirs publics pour leur présenter les solutions qu’elles estiment capables à la fois de préserver « l’exception culturelle française » mais également de respecter les consommateurs français ».
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