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Copie privée : les ayants droit veulent augmenter certains barèmes
24 Septembre 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits
Lors de la dernière réunion de la Commission Copie Privée, qui s’est tenue le 23 septembre, les ayants droit ont proposé une hausse substantielle des barèmes appliqués aux cartes mémoires, clés USB et disques durs externes. Considérant que les barèmes actuels ne sont plus adaptés aux nouveaux produits, ils jugent nécessaire de les ajuster aux volumétries de stockage, qui évoluent à grande vitesse (loi de Moore : elles doublent en moyenne tous les deux). Les montants proposés par les ayants droit sont, selon les capacités des supports, de 2 à 10 fois supérieurs aux tarifs existants. Jusqu’à 200 euros pour un disque externe de 10 tétra-octets (contre 20 euros) aujourd’hui. Des prétentions que les tractations avec les industriels et les distributeurs devraient pousser à revoir à la baisse, mais qui resteront conséquentes.
Barème actuel Barème proposé
| Cartes mémoire 32 Go | 0.95 € | 1.90 € |
| Cartes mémoire 64 Go | 0.95 € | 3.60 € |
| Clés USB 32 Go | 2 € | 4 € |
| Clés USB 64 Go | 2 € | 8 € |
| Clés USB 128 Go | 2 € | 10 € |
| Disques durs externes 1,5 To | 20 € | 30 € |
| Disques durs externes 2 To | 20 € | 40 € |
| Disques durs externes 5 To | 20 € | 100 € |
| Disques durs externes 10 To | 20 € | 200 € |
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