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Copie privée : Bruxelles relance l’harmonisation des redevances

23 Mai 2011 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

Bruxelles envisage de relancer le débat sur une réforme des redevances au titre de la copie privée en Europe, estimant que le système actuel « ne fonctionne pas, car il entrave le marché intérieur ». Pas moins de 27 systèmes nationaux différents de redevances sont actuellement en vigueur dans l’Union. La Commission européenne, qui veut harmoniser ces différents mécanismes et réguler les distorsions de concurrence liées à leur disparité (le « marché gris »), compte nommer un médiateur pour réamorcer le processus de dialogue entre les parties concernées, titulaires de droits, industriels et représentants des consommateurs. Après une première tentative de réforme avortée fin 2006 et un forum de dialogue en 2008 qui n’a pas permis de dégager un consensus, le dossier reste sensible.

Plus globalement, c’est la révision en profondeur du système du droit d’auteur en Europe qui est visée. La Commission européenne a annoncé qu’elle fera bientôt des propositions législatives sur les œuvres orphelines, sur la transparence et la gouvernance des sociétés de gestion collective, et la lutte contre les infractions à la propriété intellectuelle, notamment sur Internet. « Nous allons également nous pencher sur les licences multi-territoriales et paneuropéennes. Et nous n’arrêterons pas d’explorer de nouvelles pistes tant que le système ne sera pas fonctionnel » a-t-elle fait savoir. Michel Barnier, commission européen au Marché intérieur, avait d’ailleurs indiqué lors du Midem que les questions de droits d’auteurs et, plus largement, de propriété intellectuelle, étaient l’un de ses chantiers majeurs cette année.

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