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Conflit Adami / Spedidam : le Snam réclame l'arbitrage de l'Etat

27 Avril 2010 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Organismes

L’union nationale des syndicats d’artistes musiciens Snam-CGT se fait entendre à propos du conflit qui oppose depuis plusieurs années les deux sociétés de gestion des droits des artistes-interprètes, l’Adami et la Spedidam. Rappelant qu’il s’est toujours prononcé pour le rapprochement des deux sociétés (prévu en application du protocole d’accord de 2004), le Snam constate que celui-ci « n’a pu aboutir vu l’intransigeance persistante des positions de certains des premiers dirigeants de la Spedidam au cours des longues tractations entre 2004 et 2009 ». Il dénonce l’opacité des négociations qui « se sont déroulées dans le secret des seuls négociateurs avec simple communication de résultats généraux aux conseils d’administrations », sans que la communauté des sociétaires n’ait été tenue au courant des points d’achoppement dans ce dossier et n’ait été associée aux prises de décisions.

D’un autre côté, la nouvelle source de conflit occasionnée par l’envoi d’une assignation, fin 2009, avec réclamation de nouvelles factures « dont il est difficile de connaître la justification des montants » est jugée inacceptable » par le Snam. « La direction de la Spedidam utilise cette situation nouvelle pour se faire passer pour victime et créer un rapport de force des musiciens contre l’Adami, alors que cette nouvelle péripétie judiciaire ne fait qu’affaiblir la cause de l’ensemble des artistes interprètes » considère le Snam. Le syndicat met par ailleurs en avant les résultats des rapports de la Commission permanente de contrôle des SPRD indiquant que la trésorerie moyenne de la Spedidam est de plus de 100M€ et que le taux d’utilisation du disponible se situe à seulement 26,3 % (le taux le plus bas de toutes les sociétés de gestion). Il considère qu’il ne peut en conséquence être sérieusement affirmé que la réintroduction du conflit avec l’Adami est la cause de la baisse très forte, à une moyenne de 50 %, des rémunérations versées lors de la répartition aux ayants droit de mars/avril 2010.

« Nous excluons donc de devoir subir les conséquences d’un tel conflit entre sociétés et souhaitons, toutes les voies de recours étant épuisées, que l’autorité publique prenne ses responsabilités afin d’éviter ce conflit préjudiciable à la cause des droits de propriété intellectuelle des artistes » déclare le Snam qui « dénonce à la fois la décision de relancer le dossier comme la façon d’y répondre » et a envoyé copie de cette prise de position au ministère de la Culture et au président de la Commission permanente de contrôle des SPRD et appelle à un arbitrage de l’Etat.

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