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Commission copie privée : les ayants droits s’indignent

13 Novembre 2012 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Organismes

Dès l’annonce de la démission des représentants des industriels siégeant à la Commission copie privée, les ayants droit ont rapidement réagi dans un communiqué conjoint. « Les auteurs, artistes-interprètes, producteurs et éditeurs du sonore, de l’audiovisuel, de l’écrit et des arts visuels expriment leur totale indignation devant la nouvelle tentative d’un certain nombre d’organisations représentatives d’entreprises redevables de la rémunération pour copie privée de faire obstruction par leur démission au fonctionnement de la Commission chargée par la loi de fixer la rémunération pour copie privée » écrivent les signataires (Adami, Spedidam, Procirep, SACD, Scam, Sacem, SCPP, SPPF, Copie France, Sofia, Sorimage). Ils assurent que « néanmoins et contrairement à l’attente desdites organisations, la Commission de la copie privée reste à même d’adopter régulièrement les décisions qu’elle a prévu de prendre pour assurer la continuité de la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2013, de la rémunération pour copie privée ».

Les bénéficiaires de la rémunération tiennent par ailleurs à rappeler que la copie privée « constitue un élément essentiel de la rémunération légitime de leur travail et du financement des activités culturelles de notre pays, où elles génèrent un nombre très important d’emplois, au travers notamment d’un grand nombre d’évènements culturels répartis sur l’ensemble du territoire national ». Ils soulignent aussi que cette rémunération « ne représente qu’une partie infime du chiffre d’affaires des entreprises qui ont cru pouvoir prendre l’initiative de quitter la Commission et dont l’activité consiste pour l’essentiel, s’agissant des supports assujettis, à importer des supports ou appareils fabriqués à l’étranger sans création significative d’emplois dans notre pays ». Des arguments qui occultent les demandes formulées par les industriels. La réforme promise par le précédent ministre de la Culture semble être restée lettre morte.

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