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FOCUS > Les droits d’auteur en forme en 2010
La Sacem avait annoncé, lors d’une première estimation livrée au Midem, des perceptions de l’ordre de 803,5 millions d’euros pour 2010, soit une hausse de 5,4%, « la première depuis plusieurs années de stagnation ». Les chiffres sont désormais définitifs : les droits d’auteur perçus l’an dernier auront progressé en fait de 7,4 % à 819,6 millions, contre 762,3 en 2009. Mais cette évolution positive « est due principalement à des régularisations et non à un dynamisme intrinsèque du marché » précise la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Perceptions en M€ 2009 2010 Evolution
| Droits généraux | 260.9 | 266.3 | + 2.1 % |
| Droits phono-vidéo | 88.6 | 97.5 | + 11.9 % |
| Copie privée | 55.0 | 57.3 | + 3.9 % |
| Internet | 9.3 | 6.6 | - 29.2 % |
| Télévision | 220.2 | 269.6 | + 22,5 % |
| Radio | 50.5 | 47.5 | - 6 % |
| Etranger | 77.7 | 74.0 | - 4.7 % |
| Total | 762.3 | 819.6 | + 7,4 % |
Reconstitution d’après chiffres Sacem.
On notera ainsi des évolutions contrastées selon les secteurs : 2,1 % de hausse pour les droits généraux, + 3.9 % pour la copie privée, + 11.9 % pour les droits phono-vidéo (grâce notamment aux perceptions en provenance de Warner et à « l’effet Beatles », indique la Sacem) et surtout 22 % de plus pour les perceptions en provenance des télévisions privées. Cette hausse, de près de 50 M€ est liée à la bonne tenue des recettes publicitaires (sur lesquelles sont assises les perceptions) et surtout à de très importantes régularisations de chaînes de la TNT et de contrats ADSL. L’étranger affiche un recul de 4.7 %, venant du fait que 2009 avait fait l’objet d’importantes régularisations.
On remarquera surtout la baisse de 29.2 % des perceptions Internet, qui s’explique par le report d’un règlement de plusieurs millions d’euros début 2011 dans le domaine de la musique à la demande. « Internet représente toujours moins de un pour cent de nos perceptions globales » rappelait lors du Midem, Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, en estimant « urgent de mettre en place des dispositifs permettant une rémunération compensatoire des créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres sur les réseaux. »
Un bon résultat donc mais « à relativiser car il ne reflète, hélas, pas une amélioration réelle du marché sur le moyen terme », note Bernard Miyet. Lequel souligne qu’au sein des droits généraux, en hausse, les perceptions au titre des concerts étaient en baisse, « ce qui montre la fragilité de ce secteur en l’absence de grandes tournées en 2010 ».
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