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Barèmes SPRE : restaurants et bars refusent de payer l’addition

10 Avril 2011 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits

A la suite de l’augmentation par la Spré des tarifs (inchangés depuis 20 ans) de la rémunération équitable qui leur sont appliqués, les restaurateurs et gérants de bar refusent de payer l’addition. La note a du mal à passer. L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), principal syndicat du secteur, appelle à la désobéissance. Le syndicat a invité ses adhérents à envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à la Spré pour contester l’application du tarif « bar et/ou restaurant à ambiance musicale » aux établissements concernés. Dans leur courrier, ceux-ci s’engagent à payer la rémunération équitable sur la base de l’ancienne tarification (18 % de l’assiette constituée par le montant des droits d’auteurs dus, taux passé à 35,5 % dans les nouveaux barèmes 2011), « dans la mesure où la nouvelle tarification fait l’objet d’un moratoire et d’une discussion actuels ». L’UMIH dit attendre des négociations avec le gouvernement à court terme pour obtenir une révision du nouveau barème). Certains établissements se disent même prêts à entamer des actions en justice. D’autres syndicats – comme la Confédération des Professionnels indépendants de l’hôtellerie (CPIH) et le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Syndhorcat) – ont également appelé leurs adhérents à payer la rémunération équitable sur la base de l’ancien barème.

Pierre Jabouley, directeur général de la Spré, souligne que divers abattements interviennent (selon la rapidité du règlement), que le nouveau barème prévoit une montée en charge sur 3 ans et qu’il est le fruit de négociations menées lors d’une commission paritaire composée des bénéficiaires et de l’Umih.  « Je rappelle que les discussions ont duré 15 mois, qu’elles ont été délicates car la demande initiale des ayants droit (artistes-interprètes et producteurs de disques) était l’alignement de la rémunération équitable sur le droit d’auteur », relativise-t-il. Autre point contesté, la qualification des BAM (bars à ambiance musicale) et des RAM (restaurants à ambiance musicale), point sur lequel la Spré a accepté d’ouvrir la discussion et la négociation quant à « l’interprétation et la déclinaison ».

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piment cafe 21/05/2014 19:21

il est faux de dire que les redevances n ont pas augmentes
SACEM SPRE
2011 911.38 344.32
2012 1016.68 472.41
2013 1119.39 603.83
2014 1265.5 735.03 EN + classification arbitraire BAM RAM 1116
Si je dois comprendre , EDF GDF passe derrière les subventions des artistes dans mon compte d exploitation ??? Bizarre, non ? comme sens des compréhensions… Question au constat des augmentations ,
les artistes vivent mieux ou sont ils plus nombreux ? PIMENT CAFE