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Barèmes SPRE : la Sacem, victime collatérale de la protestation

12 Janvier 2011 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Organismes

La Sacem se serait bien passée de cette polémique à son égard et déplore « l'amalgame opéré par divers organes de presse ou radios alors que ses propres tarifs n'ont nullement été modifiés ». Elle précise que les redevances de droits d'auteurs résultent d'accords contractuels négociés avec les fédérations professionnelles concernées (notamment avec la Fédération nationale de la coiffure ) et rappelle que les décisions relatives à la fixation du montant de la rémunération équitable gérée par la SPRE sont en revanche prises au sein d'une commission administrative présidée par un magistrat de la Cour des Comptes, représentant l'Etat, et composée à parité de représentants des ayants droit (artistes- interprètes et producteurs phonographiques) et des utilisateurs et diffuseurs de musique (cafés, restaurants, commerces.....). La récente revalorisation significative des barèmes de la rémunération équitable résulte d'une décision règlementaire adoptée le 5 janvier 2010 par cette commission et publiée au Journal Officiel du 23 janvier 2010. N’étant ni membre de cette instance, ni partie prenante à ces discussions, n'ayant à aucun moment été associée à ces travaux, ni consultée sur l'économie des nouveaux tarifs, la Sacem « déplore l'instrumentalisation d'une décision administrative qui porte préjudice moral à la société et ses collaborateurs et pourrait avoir des conséquences financières dommageables aux intérêts des créateurs ».

Un député demande une commission d’enquête

« La Sacem achève bien les petits commerçants et se sucre au passage » titre Marianne, en faisant le parallèle avec le salaire de ses dirigeants, épinglés par un rapport de la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition de droits. Les critiques des LPS fusent dans la presse. Au point que Yannick Favennec, député UMP de la Mayenne, vient de demander au président de l’Assemblée nationale la création d’une commission d’enquête sur les finances des sociétés de perception de droit, avec la Sacem et la SCPP dans sa ligne de mire. Dans une interview à France Soir, il se dit « scandalisé par le décalage entre le train de vie mirifique des dirigeants de la Sacem – 600 000 euros de salaire par an pour son président Bernard Miyet* – et ce que vivent les associations sur le terrain ». Pour le député, il faut « que la Sacem apprenne à rendre des comptes à ceux qu’elle ponctionne. A force d’entretenir le secret, il y a des interrogations et beaucoup de colère. Elle aurait tout à gagner à plus de pédagogie et de simplification dans le calcul des droits d’auteur ». Il veut par ailleurs déposer une proposition de loi modifiant le Code de la propriété intellectuelle, pour dispenser les associations à but non lucratif de payer des droits Sacem à raison de trois manifestations par an. .

Claude Lemesle, président du conseil d’administration, s’indigne de la polémique (« On en a marre de ces attaques à une époque où le droit d’auteur est en danger »). Il fait valoir que la Sacem est une société privée (elle n’a jamais eu de mission de service public), que les rémunérations sont déterminées par le conseil d’administration (composé d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), que les dix plus importants salaires sont portés à la connaissance de l’assemblée générale chaque année, qu’ils représentent 0,3 % du total des perceptions et que les émoluments de Bernard Miyet sont équivalents à ceux des dirigeants des grandes sociétés d’auteurs du monde.

 (*) Salaire qui correspond à celui du poste de secrétaire adjoint de l’ONU, qu’il occupait avant de rejoindre la Sacem, fait valoir Bernard Miyet,

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