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Augmentation de 38 % des perceptions pour la SPPF
Comme elle l’avait annoncé en janvier lors d’un pré-bilan, la SPPF a perçu 19,7 millions d’euros en 2009, un chiffre en hausse de 36 % par rapport à 2008 mais qu’il convient de relativiser. Les droits de diffusion des vidéomusiques ont progressé de 11,5 % en raison de la conclusion de contrats avec de nouveaux diffuseurs et de l’acquittement de l’ensemble des droits facturés au groupe Lagardère (antériorité 2008 et en cours 2009). La hausse de 23 % des perceptions au titre de la rémunération équitable est due notamment au déblocage des contentieux avec les chaînes nationales, à l’application du nouveau barème pour les radios privées, et à l’élargissement des assiettes et des taux d’utilisation des phonogrammes. Enfin, les droits phonos (hors rémunération équitable) et vidéo (autres que vidéomusiques) ont progressé de 263 % du fait d’accords intervenus avec les chaînes TV couvrant plusieurs années, et des régularisations significatives des droits « câble » portant sur la période 2003-2007. D’où ces résultats exceptionnels pour la société civile de producteurs.
Perceptions 2009 2008 Variation
| Rémunération équitable | 7 029 844 | 5 719 292 | + 23 % |
| Copie privée sonore | 4 198 766 | 3 863 777 | + 9 % |
| Copie privée audiovisuelle | 93 857 | 304 075 | - 69 % |
| Vidéomusiques | 3 634 452 | 3 278 507 | + 11 % |
| Phonos & Attentes | 4 592 335 | 1 264 729 | + 263 % |
| Droits de l’étranger (vidéomusiques et phonogrammes) | 244 988 | 133 325 | + 84 % |
| Total | 19 794 243 | 14 563 707 | + 36 % |
En 2009, la SPPF a réparti 16,63 millions d’euros (+ 17 %). 2009 aura été marquée notamment par une hausse de 25,23 % des répartitions sur les vidéomusiques et de 54,4 % des droits répartis au titre de la rémunération équitable, ainsi que par la poursuite des versements d’avances financières (3,48 M€) et des répartitions des produits financiers (105 000 €) aux associés. Le montant des aides engagées l’an dernier s’est élevé à 3 123 049 €, dont 514 661 € attribués aux organismes associés à la filière musicale (FCM, Bureau Export, Studio des Variétés, Réseau Printemps, Fair, Victoires de la Musique, Prix Constantin, association Voix du Sud…) et 2 256 544 € d’aides directes aux producteurs.
Type d’aide Nb d’aides attribuées Montant total
| Aide aux disques | 109 | 771 900 € |
| Aide aux vidéomusiques | 95 | 481 500 € |
| Aide aux tours supports | 24 | 130 100 € |
| Aide à la promotion et au marketing | 65 | 617 400 € |
| Aide aux DVD musicaux | 10 | 86 000 € |
| Aide à la formation d’artistes | 23 | 28 023 € |
| Conventions avec les salles | 111 | 141 621 € |
| Actions d’intérêt général | 12 | 514 661 € |
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