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Adoption d’un dispositif « zéro charges » adapté au spectacle
Selon un décret qui sera prochainement adopté, les entreprises titulaires d’au moins l’une des trois catégories de licences d’entrepreneur de spectacles pourront bénéficier d’une mesure « zéro charges », inspirée du dispositif de droit commun, « mais adaptée à un secteur qui recrute majoritairement des intermittents sur des périodes courtes et dont l’activité et la masse salariale fluctuent toute l’année » explique le Prodiss. Pourront demander à bénéficier de cette mesure, les entreprises comptant moins de 50 salariés (en prenant en compte les intermittents). Le dispositif se traduit par un remboursement trimestriel des charges patronales pour un salarié embauché au smic. Elle est accordée pour toute embauche réalisée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010. Le contrat conclu peut être un CDI, un CDD, y compris CDD d’usage, à condition qu’il soit d’une durée supérieure à un mois.
C’est une petite victoire pour le Prodiss, qui en avait fait l’une de ces cinq propositions phares pour pérenniser les entreprises privées du spectacle vivant musical et de variété. Remerciant au passage le ministère de la Culture, le secrétariat d’Etat chargé de l’Emploi et le ministère chargé du Plan de Relance, le syndicat national des producteurs, des diffuseurs et des salles de spectacles se félicite de cette mesure qui, dans le contexte de fragilité économique du secteur, soutient fortement l’emploi et favorise la création. Il perçoit son caractère incitatif, « considérant qu’elle permettra de favoriser l’embauche ainsi que le renouvellement de nombreux contrats de travail en 2010 » et y voit « un signe fort pour la scène ».
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