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Accord entre les sociétés d’auteur et l’INA sur la VOD
3 Décembre 2013 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Audiovisuel
L’Ina et les sociétés d’auteurs Sacem, Scam, SACD, SDRM et Sesam ont annoncé le 3 décembre la signature d’un accord concernant la VOD. Cet accord, qui couvre les exploitations de l’Ina depuis le lancement de son offre VOD, tant sur ses propres services de communication au public par voie électronique que sur ceux de tiers, à titre onéreux (paiement à l’acte, au pack ou abonnement) ou à titre gratuit. Partenaires de longue date, les signataires « conçoivent cette collaboration renouvelée comme une véritable avancée pour les auteurs à l’heure du numérique ». Le nouvel accord, qui est entré en vigueur à sa signature, offre à l’Ina des perspectives de diffusion plus larges, lui permettant de proposer les œuvres audiovisuelles et sonores relevant des répertoires des sociétés d’auteurs concernées, et de les utiliser pour multiplier et enrichir ses offres, tout en protégeant les intérêts des auteurs en leur garantissant une rémunération adaptée à la diffusion de leurs œuvres.
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