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Loi Création et Internet : nouvel examen le 29 avril

27 Avril 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Après son rejet par les députés le 9 avril, le projet de loi Création et Internet revient pour une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale ce mercredi 29 à 16h30. La suite des débats est programmée à l’ordre du jour des 4 et 5 mai. La Commission mixte paritaire se réunit aujourd’hui pour décider de la version du texte qui sera proposé aux parlementaires.

Le rejet du projet de loi il y a trois semaines a été évidemment mal vécu par la ministre de la Culture (« C’est, depuis le début, une affaire personnelle » a convenu Christine Albanel lors d’un entretien au Figaro) et Olivier Henrard, conseiller juridique du ministère et corédacteur du projet de loi. Mais aussi par le Président de la République lui-même, qui a qualifié les parlementaires de l’UMP d’« amateurs » et n’a pas caché sa colère face à ce revers.

Mobilisation de la majorité

Le chef de l’Etat met sous pression le gouvernement et la majorité pour que le texte soit adopté cette fois sans accroc. Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le parlement, a relayé la détermination présidentielle. « Je ferai le job à fond. (…) Je ne bougerai pas du Parlement, jour et nuit, jusqu’à l’adoption des textes » a-t-il déclaré dans un entretien au Figaro. Le Premier ministre François Fillon a présidé une réunion de travail à Matignon le 16 avril pour définir une stratégie. Y participaient la ministre de la Culture Christine Albanel, Franck Riester (rapporteur du projet de loi), Jean-Luc Warsmann (président de la commission des lois) et Jean-François Copé.

Celui-ci s’emploie d’ailleurs à mobiliser ses troupes. Le président du groupe UMP – qui s’investira personnellement dans la discussion en séance – a envoyé un courrier aux 317 députés de la majorité dans lequel il insiste sur leur présence dans l’hémicycle durant toute la semaine. « Ce n’est désormais plus la teneur du texte qui est en cause. Ce qui importe, c’est le problème politique créé par son rejet surprise » écrit-il, en soulignant que sur les 70 députés UMP qui étaient de permanence le 9 avril, « à peine plus d’une quinzaine sont venus en séance ».

Franck Riester, rapporteur du texte, a exprimé à l’AFP sa « détermination totale à faite voter ce projet de loi », en souhaitant que l’ « on se rapproche le plus possible de la synthèse » issue de la Commission mixte paritaire.

Les opposants restent déterminés

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, fait aussi part de sa détermination à poursuivre la lutte contre le projet de loi. « C’est une arnaque pour les artistes. Un trafic de bonne conscience à peu de frais. Les créateurs ne seront pas plus protégés, car le téléchargement continuera sans que la rémunération de leurs droits ne s’améliore » écrivent les députés PS dans une tribune publiée par Libération ce 27 avril. Tout comme quelques députés UMP, comme Christian Vanneste, Alain Suguenot et Lionel Tardy qui considèrent – dans un texte commun – « urgent (…) d’ajourner une loi déjà obsolète avant d’être votée, et de réfléchir collectivement aux moyens qu’offre le marché afin de mieux rémunérer la création et de ne plus opposer créateurs et internautes ».

On dit le vote définitif programmé pour le 12 mai après-midi ou pour le 14, comme l’a annoncé Nicolas Sarkozy. Ce qui fait vivement réagir le député socialiste Patrick Bloche : « Nicolas Sarkozy récidive puisque le 22 février dernier, il s’engageait déjà personnellement sur une adoption acquise pour la fin du mois de mars ! En agissant ainsi, il fait à nouveau peu de cas des droits du Parlement dans la fixation de son ordre du jour ».

Le gouvernement se dit confiant quant à l’adoption de la loi, ou tente de s’en convaincre. Tout comme la filière musicale qui n’imagine pas le scénario du pire. Mais le vote étant solennel, certains élus de la majorité pourraient ne pas apprécier que leurs noms soient associés à cette loi qui divise, compte-tenu de la perspective des élections européennes, début juin. A suivre…

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