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Le Parlement européen vient à nouveau d’exprimer son opposition au système riposte graduée. Dans le cadre du Paquet Télécom qui doit être présenté en séance plénière en seconde lecture début mai,
les eurodéputés de la commission Industrie, Recherche et Energie ont adopté le 21 avril – par 44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions – un amendement qui stipule que « aucune restriction ne
peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Cet amendement interdit donc à une autorité administrative
– telle l’Hadopi prévue dans le projet de loi français Création et Internet – de décider la suspension d’une connexion Internet, qui ne peut relever que d’une décision judiciaire et oblige donc
l’intervention d’un juge.
Le Parlement européen avait déjà manifesté son opposition à la riposte graduée à travers l’amendement 138 déposé par Guy Bono, d’abord voté à une écrasante majorité puis retiré du texte du Paquet Télécom par le Conseil européen des ministres des Télécommunications fin novembre sous la pression de la France. C’est sous le numéro 46 qu’il a été redéposé en mars par la rapporteuse Catherine Trautmann.
Si le paquet télécom est voté en séance plénière début mai, la France devra-t-elle renoncer à la riposte graduée ? « D’après le fonctionnement du droit européen, oui », répond Catherine Trautmann, en pointant du doigt le Conseil de l’Union européenne, auprès duquel la France exercerait selon elle un intense lobbying pour modifier ou supprimer cet amendement gênant. La disposition votée en commission par les députés européens « n’empêchera pas la France d’adopter son projet de loi » affirme au contraire le cabinet de Christine Albanel, « car la suspension de l’accès Internet à domicile après de multiples avertissements n’est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux ».
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Blog de Gildas Lefeuvre
observateur de la filière musicale, journaliste spécialisé, formation, conseil, coaching d'artistes, accompagnement de
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GILDAS LEFEUVRE
Gildas Lefeuvre est depuis une vingtaine d’années un observateur privilégié de la filière musicale, de son marché et de ses tendances, de ses enjeux et de ses mutations.
Journaliste spécialisé, il a collaboré à de nombreuses publications B to B, dont Show Magazine, le Bulletin des Rotations, Radio & Musique Info, Radio Activité (Québec), Ecran Total, Notes (le magazine de la Sacem), L’Année du Disque, Francophonie Diffusion, Visa Permanent et Midem News. Il a lancé le bulletin Obs Line et fut rédacteur en chef de La Lettre du Disque avant d'assurer la rédaction en chef et la direction de la rédaction de Musique Info de 2001 à 2006.
Gildas Lefeuvre est par ailleurs auteur de l'ouvrage "Le producteur de disques" (Editions Dixit, 1994 et 1998). Fondateur de l'Observatoire du Disque et de l'Industrie Musicale en 1995, il a réalisé plusieurs études, notamment pour Zone Franche, l'European Music Office (Bruxelles) et le Sppam (Syndicat des producteurs de programmes audiovisuels musicaux).
Fréquemment sollicité pour des tables rondes, l’animation d’événements professionnels ou des conférences (Trempolino, PopKomm, mission économique de l’Ambassade de France à Séoul, Club Culture & Management, Electronic Business Group, BNF, Mimpi, EAC, PMC, Protoclip, Sacem, CNV, MaMA…), il mène aussi des actions de formation sur la filière musicale depuis une vingtaine d’années (Inirep d'Issoudun, Irma, EAC/Artis, Sorbonne Audiovisuel, Adiam 78, Fac Censier, Itemm, Virgin Academy, Domaine Musiques, Pitch Music Center, Addav 56, Culture & Développement…), en France et en Afrique (Abidjan, Ouagadougou, Lomé, Cotonou).
Gildas Lefeuvre est également consultant. Au cours de son parcours, des sociétés telles MCA International, M6, DocuSoft, FKGB, Arcade, Dial, BMG France, Virgin, CMI, les Editions Crayon Bleu, le Nomura Research Institute (Japon), musicMe, Universal Music, Reed Midem, diverses structures d'Europe de l'Est, des artistes, des porteurs de projets, des organismes professionnels et des parlementaires ont sollicité son expertise. Tout comme Reed Expositions France qui lui a confié la conception et l'organisation du programme de conférences du Salon de la Musique et du Son 2008.
Il a adopté depuis 2007 un positionnement atypique, se voulant à la fois transmetteur, agitateur d’idées et accélérateur de business. Œuvrant dans une logique de réseau sous l’intitulé de GL Connection, il se consacre principalement aujourd’hui à des activités de conseil, de formation, de coaching, de coordination de projets et d’accompagnement d’artistes.
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