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Allongement de la durée des droits des artistes : réactions

27 Avril 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Points de vue


Le vote du Parlement européen allongeant à 70 ans la durée de protection des artistes-interprètes et des producteurs d’enregistrements phonographiques ne fait pas que des heureux. Certains pays membres ont, fin mars, exprimé leur veto à la proposition de directive, comme le Portugal ou la République tchèque. Les producteurs spécialisés dans la diffusion du patrimoine, dont l’activité repose sur les enregistrements tombés dans le domaine public, s’insurgent évidemment, voyant dans les dispositions européennes « la mort certaine du patrimoine culturel musical de la France et du monde ». Relevant que les majors ne rééditent qu’un infime pourcentage de leurs archives et que des centaines de spécialistes, amateurs, historiens ou journalistes travaillent à la conservation de ce patrimoine, ils s’attendent à la disparition d’un pan de la culture phonographique. « Cette proposition scandaleuse ne fera que donner encore plus de pouvoirs aux grandes maisons sur un marché déjà totalement déloyal » estimait le Financial Times à la veille du vote. Pour le quotidien britannique, « les droits d’auteur sont un acte de force », permettant aux Etats de maintenir artificiellement des monopoles en matière culturelle, et la prolongation votée par le Parlement européen ne serait que le résultat d’un lobbying des majors du disque pour prolonger leurs profits.

De leur côté, les artistes saluent le vote du Parlement « qui marque une première étape vers une meilleure reconnaissance de leur travail et de leur talent créatif ». Pour l’association européenne des organisations d’artistes interprètes AEPO-ARTIS (qui rassemble 28 sociétés administrant les droits de plus de 350 000 artistes interprètes au total), cette proposition de directive « contribuerait à éviter que des artistes interprètes ne perdent leurs droits de propriété intellectuelle sur leurs propres interprétations de leur vivant, alors qu’ils comptent encore sur les revenus qui en sont issus pour vivre et poursuivre leurs activités artistiques ». L’association met aussi l’accent sur l’ensemble de mesures complémentaires prévues par la proposition « pour renforcer la position des artistes interprètes dans leurs négociations avec les producteurs de musique, reconnaissant ainsi la valeur de leur travail créatif et de leur contribution au secteur musical ». Elle souligne l’importance des clauses du rapport voté qui prévoient qu’une évaluation détaillée et des propositions soient déposées d’ici 2010 pour répondre aux besoins des artistes dans le secteur audiovisuel, « et que l’impact de la directive soit soigneusement évalué, en particulier dans le domaine des exploitations en ligne ».

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