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La filière musicale consternée par le rejet du projet de loi

10 Avril 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Le rejet du projet de loi Création et Internet par les députés a semé la consternation dans la filière musicale. Quelques réactions :

 « L’absence de nombreux députés UMP conjuguée à une manœuvre organisée par le PS a permis ce résultat qui entrave inutilement la mise en place d’une loi pourtant indispensable à la survie de la diversité culturelle en France, réagit l’Ufpi dans un communiqué. « Les producteurs de phonogrammes souhaitent maintenant avoir des assurances précises sur la volonté du Gouvernement de soumettre rapidement ce texte à un vote ultime de l’Assemblée Nationale comme la procédure d’urgence l’y autorise. Il reste plus que jamais urgent que la réponse graduée soit mise en œuvre dans les meilleurs délais, 18 mois après la signature des accords de l’Elysée »

Dans un communiqué, le Syndicat national de l’édition phonographique fait part de sa profonde déception après le rejet inattendu du projet de loi. Il « dénonce les manœuvres de ceux qui s’opposent à tous les créateurs, les artistes, les producteurs et les professionnels de la musique confrontés à une mutation sans précédent de leur activité. Les responsables de ce rejet retardent d’autant le développement des offres légales et la relance du processus de création ». Le Snep se dit « confiant dans la détermination du Président de la République, du gouvernement, de Christine Albanel pour que le texte soit adopté conformément aux engagements qu’ils ont pris et grâce à la majorité qui existe tant au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale en faveur de ce texte ».

La Sacem se dit elle aussi consternée. « Ce vote aussi inattendu qu'incompréhensible rappelle un épisode que l'on n'imaginait pas se reproduire à l’issue d’un processus de travail de plus de dix-huit mois, initié lors des accords de l’Elysée, avec l’ensemble des parties concernées. Les leçons du passé n’ont, hélas, servi à rien pour la plus grande frustration des créateurs chaque jour un peu plus pénalisés et spoliés » écrit la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle attend maintenant de la part des pouvoirs publics comme des parlementaires, « des gestes clairs et des décisions rapides, afin de mettre un terme à la dégradation majeure des revenus subie par les auteurs depuis cinq ans et d’assurer la légitime et nécessaire compensation des pertes de la filière musicale. Le temps est compté ».

 « L’avenir de la création est à nouveau l’otage des manœuvres politiciennes d’une poignée de parlementaires. C’est ainsi deux ans de concertations et l’avenir de la création musicale que certains entendent effacer » réagissent d’une même voix la Chambre Syndicale des Editeurs de Musique (CSDEM) et  la Chambre des Editeurs de Musique de France (CEMF).  Les éditeurs de musique « forment le vœu que la représentation nationale réagisse au plus vite en adoptant le projet de loi Création et Internet indispensable à la survie de la création musicale et des emplois qui en dépendent, et dont les vertus pédagogiques suscitent le plus vif intérêt dans de nombreux pays ».

De son côté, Christine Albanel ne décolère pas. La ministre de la Culture dénonce « la triste comédie à laquelle se sont livrés les députés de l’opposition, dont une quinzaine ont dissimulé leur présence pour surgir dans l'hémicycle à la minute même du scrutin ». Et d’ajouter : « Au cœur d’une crise causée par le pillage des œuvres sur Internet et qui appelle des mesures d’urgence, les artistes et l'ensemble des professionnels qui travaillent dans le cinéma et la musique sont les victimes de cyniques calculs politiciens ». Christine Albanel se dit déterminée à se battre pour son adoption par les deux chambres lorsque le projet de loi sera à nouveau débattu, dès la fin du mois.

 

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bob 10/04/2009 21:09

la sacem, la sppf ont fait un lobbying intense, nous surchargeant de mails, de courriers, plus ou moins pressants nous enjoignant , nous demandant, exigeant que nous soutenions ce projet, nous ne l'avons pas fait, persuadés que sous couvert de défense des artistes ces sociétés ne sont que les instruments des grandes sociétés dinosaures qui vient leur terrain se reduire...