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Rebondissement à l’Assemblée : le texte Création et Internet rejeté

10 Avril 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation


Décidemment, le projet de loi Création et Internet réserve bien des surprises. Alors qu’il avait été adopté le 2 avril à l’Assemblée nationale, les députés ont – contre toute attente – rejeté le 9 avril le texte remanié issu de la commission mixte paritaire qui avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat. On expliquera ce coup de théâtre par l’absence de nombreux élus au moment du scrutin.

Dans un vote à main levée, 15 députés se sont déclarés pour et 21 contre, dont deux députés de la majorité, Jean Dionis du Séjour (NC) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP). Leurs collègues étant partis à la buvette ou partis déjeuner, la présence dans l’hémicycle était majoritairement socialiste. Le scrutin semblant joué d’avance, ni Jean-François Copé ni Frédéric Lefebvre (prévu pour intervenir mais qui s’est éclipsé dix minutes avant) n'étaient présents au moment décisif. Pour la plupart des observateurs, l’UMP a pêché par imprévoyance, accordant une trop grande confiance à un vote qui s’annonçait comme de pure formalité.

 « Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication, et Olivier Henrard, son conseiller, véritable maître d’œuvre du texte, sont sonnés » rapporte la presse. « Une fois de plus, on voit l'amateurisme du gouvernement, du ministre de la culture et du groupe UMP », a commenté Nicolas Dupont-Aignan. Tandis que la majorité, surprise par cet « accident » parlementaire, accuse les socialistes de s’être cachés pendant les débats pour surgir au moment du scrutin afin de le faire basculer. « C’est méprisant, voire insultant. Nous étions une quinzaine dans l’Hémicycle, dont certains ont participé au débat dans la matinée. Ce n’est pas de notre fait si Frédéric Lefebvre qui était inscrit pour 10 minutes n’a pas parlé et a préféré s’éclipser avant le vote. Il y a bien eu quelques députés de gauche qui nous ont rejoints, car ils participaient à la commission Outre-mer. Ils n’étaient pas plus de huit et n’étaient pas cachés » réagit le député socialiste Christian Paul.

 

Nouvel examen le 28 avril

Le gouvernement se voit donc contraint de revoir sa copie. Le ministère de la Culture va devoir amender le texte de la CMP, donc caduc, pour le présenter lors d’une nouvelle lecture devant les députés. Le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, annonce que le texte sera réinscrit à l’ordre du jour, après les vacances de Pâques, le 28 avril pour une seconde lecture. On peut s’attendre à ce que ce nouvel examen – qui portera sur la version antérieure au texte validé par la CMP – donne lieu à nouveau à des échanges musclés entre majorité et opposition. Les députés comme le gouvernement pourront  déposer à nouveau des amendements au texte. Lequel repassera ensuite devant le Sénat. Si les sénateurs optent pour des modifications, le projet de loi repartira à l’Assemblée où les députés pourront à nouveau l’amender.

« On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme, dans les deux chambres », a déclaré à l’AFP le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement,  Roger Karoutchi, en indiquant que cette procédure avait reçu l'aval du premier ministre François Fillon. « Ce vote retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. Ce texte sera de toute manière bien sûr voté ». De son côté, le PS a demandé l’abandon pur et simple du projet de loi.

 

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