Premières réactions à l’adoption de la loi
Les membres du Snep ont aussitôt exprimé leur satisfaction quant à l’adoption du projet de loi, se félicitant de la détermination de Christine Albanel, du rapporteur Franck Riester et des députés qui ont soutenu le texte. « Une règle du jeu indispensable est désormais posée : elle permettra de sensibiliser les internautes à l’usage des accès légaux à la musique, ouvrant ainsi la voie au développement des nouveaux modèles et des nouvelles offres jusque là empêché par la concurrence déloyale des échanges peer-to-peer » commente le syndicat dans un communiqué.
L’Ufpi a salué également l’adoption de la loi, estimant que sa mise en œuvre crée les conditions d’un développement accéléré du marché de la musique en ligne. « Les producteurs indépendants sont en effet convaincus que la loi Création et Internet va favoriser l’accélération de la croissance du marché de la musique légale sur Internet et la téléphonie mobile. A l’inverse des députés PS qui s’arcboutent sur la licence globale (rebaptisée « contribution créative »), les producteurs indépendants ont toujours considéré que le développement de l’offre légale était indissociable de la mise en place d’un mécanisme de prévention et de sanction » rappelle leur syndicat.
Le ton est différent pour l'UFC-Que-Choisir, qui a qualifié le vote d’« affligeant et indécent ». L’association de consommateurs considère qu’il y a eu des discussions, mais pas de débats et déplore que les questions des députés, de droite ou de gauche, à Christine Albanel ou au rapporteur Franck Riester sont restées sans réponse. « Ce que je trouve scandaleux sur ce projet de loi, c'est qu'on a un gouvernement qui n'a eu aucune connaissance technique (on ne peut pas les en blâmer), mais sans avoir non plus un vrai travail d'expertise derrière » a déclaré Edouard Barreiro, chargé de mission sur les technologies de l'information au sein de l'association de consommateurs. Il y voit aussi « un gros déficit de démocratie. Le gouvernement prend des décisions arbitraires, il a défendu son projet de loi pour être sûr qu'il n'y ait aucune contestation qui s'exprime et notamment au sein de son rang. »