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Les députés adoptent la loi Création et Internet

3 Avril 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation


A l’issue de sa deuxième séance, l’Assemblée nationale a voté et adopté hier soir le projet Création et Internet. Alors qu’il était prévu que l’examen du texte se poursuive jusqu’au 9 avril – ce qui, de l’avis de nombreux parlementaires, n’était pas de trop pour venir à bout des 473 amendements qui avaient été déposés au total –, il n’aura fallu que 41h40 aux députés pour adopter le texte pourtant controversé. La loi a été votée à main levée, à la fin des débats à 23 heures, sans vote solennel, par les parlementaires présents. Ils n’étaient que… 16 dans l’hémicycle (sur un total de 577 députés). Le vote définitif est prévu le 9 avril, par la Commission mixte paritaire, chargée de définir un texte commun entre l'Assemblée et le Sénat.

Cette adoption rapide du texte nous prend de cours, alors que nous en étions encore à décortiquer les compte-rendus intégraux des séances pour vous proposer (donc avec décalage) une synthèse des débats et des amendements présentés. Fin du feuilleton, donc. Nous reviendrons dans la journée sur les dispositions prévues par la cette loi, qui instaure en France le mécanisme de la riposte graduée et constitue une première dans le monde.

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