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Création et Internet : reprise des débats à l’Assemblée lundi

27 Mars 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation


L’examen du projet de loi Création et Internet reprendra à l’Assemblée nationale en début de semaine, non pas le 31 mars comme initialement prévu, mais le 30. Deux séances ont été ajoutées ce lundi, à 16 heures et à 21 h 30. L’ordre du jour prévoit, pour démarrer, le rapport (n° 1486) de Franck Riester, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, l’avis (n° 1481) de Muriel Marland-Militello, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et celui (n° 1504) de Bernard Gérard, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Les débats
pourraient se prolonger jusqu’au jeudi 9 avril.

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