Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
GL CONNECTION

Loi Création & Internet : examen à l’Assemblée le 10 mars

9 Mars 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation


Le président de la République avait annoncé début février son souhait que le texte de loi Création et Internet soit définitivement adopté en mars. « Internet pourra enfin devenir un fantastique lieu de création et d’échanges, et non pas une jungle sauvage où il serait permis de piller les œuvres des créateurs » avait-il déclaré. Après que la date du 4 mars ait été avancée, c’est finalement à partir du 10 que le projet de loi Création et Internet sera examiné à l’Assemblée nationale, après les discussions sur le texte santé-hôpital, plus longues que prévu. C’est ce qui a été indiqué lors de la conférence des présidents le 3 mars (voir sur le site de l’Assemblée). L’examen se poursuivra les 11 et 12 mars. Si certains espèrent qu’il soit bouclé en fin de semaine, en rajoutant une ou deux séances le vendredi 13, l’espoir est maigre. Les débats devraient être ensuite interrompus pour que les députés se consacrent à des sujets plus lourds (débats sur l’OTAN, loi de finances rectificative, projet de loi organique pour l’application de la constitution) et reprendre ensuite début avril.

Les débats s’annoncent un peu plus agités que lors du passage du texte au Sénat, où il a été voté à l’unanimité en octobre dernier. « Ce sera sans doute un peu plus compliqué car à l’Assemblée les enjeux politiques ne sont pas les mêmes » a convenu la ministre de la Culture Christine Albanel. « Et parce que la précédente loi sur le droit d’auteur a peut-être laissé des traces… » . La belle unanimité pressentie par le gouvernement lors du Midem semble s’être morcelée ces derniers jours. On sait que le groupe PS devrait voter contre, craignant une atteinte aux libertés. Mais les critiques se font entendre aussi au sein même de la majorité. Des députés se plaignent d’être assaillis de mails d’opposants au projet de loi et avouent redouter la façon dont leurs électeurs vont percevoir ces mesures, pressentant des remontées virulentes. Bref, le climat est loin d’être à la sérénité.

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article