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Loi Création et Internet : le groupe UMP mobilise

9 Mars 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation

Le groupe UMP à l’Assemblée nationale, présidé par Jean-François Copé, a organisé le 4 mars au Palais Bourbon une réunion-rencontre autour du projet de loi qui a regroupé élus, artistes et représentants des industries culturelles. Objectif : mobiliser les troupes à l’approche l’examen du texte et convaincre les récalcitrants de la majorité, au sein de laquelle les discordances se font entendre. Le projet de loi suscite d’ailleurs de sévères critiques sur le blog officiel de l’UMP. « Donnons sa chance au produit ! », c’est le message que Jean-François Copé a voulu faire passer, en se disant « à titre personnel déterminé comme jamais sur l’adoption de cette loi face à ce qui se passe de manière sourde et invisible depuis quelques années ».

De leur côté, les professionnels ont voulu présenter un front uni pour défendre un texte qui « dépasse les clivages politiques » et ont rappelé les dégâts du téléchargement illégal, tant sur le secteur de la musique (chiffre d’affaires divisé par deux en quelques années) que sur celui du cinéma (450 000 films téléchargés chaque jour, soit 170 millions par an, ce qui correspond à la fréquentation des salles en France, résume Nicolas Seydoux, président de Gaumont). Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, a profité de l’occasion pour réitérer son souhait d’une taxation des FAI et insisté sur le fait que le texte de loi ne devait pas être édulcorée par des sanctions

Les intervenants ont réaffirmé leur rejet d’un système de licence globale, défendu par les socialistes ; Ce qui, selon le producteur indépendant Bertrand Burgalat reviendrait à « appliquer la Sécurité Sociale à la musique ». « Une licence globale devrait prendre en compte toute la création, non seulement de la musique mais aussi du cinéma, de la littérature, etc. Ce qui reviendrait à doubler ou tripler l’abonnement actuel aux FAI » ajoute Pascal Nègre, président d’Universal Music. « A l’époque de la DADVSI (2006), il n’y avait pas d’alternative. Aujourd’hui, on a des solutions » insiste Jean-François Copé.  « Une offre importante de téléchargements, d’abonnements et de streaming est aujourd’hui disponible » explique Christophe Lameignère, président de Sony et du Snep, mais ne peut pas se développer « face à une concurrence déloyale, invisible et gratuite ». Françoise de Panafieu souligne au passage que « pour que l’offre légale existe, il faut qu’il y ait une demande légale ».

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, a évoqué la destruction de la valeur. « On ne peut pas accepter l’idée que des gens travaillent sans être payés » a-t-il déclaré. Il considère que c’est aussi « une question d’éducation » et incite les parents à donner de l’argent de poche à leurs enfants pour acheter de la musique, faute de quoi « évidemment, ils vont continuer à pirater ». A l’occasion de cette rencontre, les députés UMP ont appelé les artistes à manifester leur soutien au texte et à expliquer aux jeunes son bien fondé.

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