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Loi Création et Internet : les FAI s’inquiètent des coûts

9 Mars 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation


Les fournisseurs d’accès multiplient les critiques et refusent l’idée de la coupure, lui préférant un système d’amende. Ils s’élèvent par ailleurs un projet de loi dont ils vont devoir contribuer financièrement à la mise en œuvre. Dans un rapport remis en décembre au ministère de la Culture et dont quelques échos commencent à circuler, le Conseil général des technologies de l’information, rattaché à Bercy, estimait que le dispositif pourrait – selon certaines solutions techniques – coûter 70 millions d’euros sur trois ans à l’ensemble des fournisseurs d’accès. Voire davantage « si, dans l’intervalle, un opérateur décidait de changer d’architecture réseau, comme semble y inciter l’évolution des techniques ».

Pour le cabinet de Christine Albanel, « envisager un chiffrage est très prématuré car le choix des solutions techniques n’a pas encore été fait ». Selon des propos tenus récemment par la ministre, le coût se situerait plutôt autour de 20 millions d’euros. Le seul opérateur Orange a laissé entendre que la loi pourrait lui coûter 13 millions d’euros. Numéricâble, de son côté, estime ses frais à 10 millions. Le ministère indique que cette question fera l’objet de discussions une fois la loi votée, au moment de la rédaction des décrets d’application, en laissant entendre que « l’Etat pourra éventuellement prendre une partie des coûts à sa charge » mais qu’ « il faut que tout le monde participe un peu ». Autre argument avancé, les économies de bande passante que pourraient faire les FAI avec la baisse du téléchargement illégal.

Selon le rapport du CGTI, la Haute Autorité devrait procéder par jour à 10 000 identifications entraînant l’envoi d’e-mails d’avertissement puis de lettres recommandées, ce qui coûterait – pour cette seule opération – de 1 à 2,8 millions d’euros par opérateur par an. Le nombre de suspensions d’accès Internet qui pourrait être décidées sont estimées à 180 000 chaque année, soit 1 % des 17,2 millions d’abonnées haut débit de l’Hexagone. Dans la polémique sur les coûts, le site Ecrans.fr rappelle que « selon une directive européenne, si l’Etat oblige, par la loi, à une activité, il doit en financer les frais ».

On a par ailleurs appris en février que la Fédération Française des Télécoms, qui réunit les opérateurs mobiles dont Bouygues Télécom et les FAI (Orange, Numéricâble, SFR…), avait adressé au CGTI fin 2008 un courrier indiquant que les études de faisabilité conduites par les opérateurs après la signature des accords de l’Elysée « conduisent à l’exclusion de sanctions telles que la coupure totale de l’abonnement ou encore la réduction de débit à la demande » et laissent pressentir de forts risques « de discrimination et de distorsion de concurrence entre les opérateurs ».

 

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