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Loi Création et Internet : sondages et propositions diverses

9 Mars 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation


Le French Network Operators Group, forum qui rassemble des dirigeants de FAI, hébergeurs et fournisseurs de transit, a interrogé ses membres sur ce qu’ils pensent du filtrage du web. Ceux-ci se considèrent à 66 % comme de simples fournisseurs de tuyaux et estiment à 68 % qu’ils n’ont pas à le proposer à leurs utilisateurs finaux. 59 % indiquent que sans financement de l’Etat, ils ne filtreront pas. De son côté, le site 01Net a réalisé un sondage auprès de 10 000 de ses lecteurs dont il ressort que 75,2 % d’entre eux estiment le projet de loi « totalement inacceptable ».

Pour 16,7 % des sondés, il n’est pas une mauvaise idée, mais est inapplicable en l’état », tandis que seulement 5,6 % y voient « une bonne méthode pour mettre un terme au téléchargement illégal ».Et 44% des internautes estiment que « trop de personnes risquent d’être accusées à tort et 34 % que la coupure de l’accès à Internet constitue une « sanction trop extrême ». Pour lutter contre le piratage, « les maisons de disques n’ont qu’à proposer des offres intéressantes sur Internet » estiment 60 % des interrogés qui considèrent à 70 % que la cause de la crise du disque n’est pas le piratage mais « c’est parce que les majors n’ont pas su adapter leurs offres à Internet ».

Pour Richard Stallman, le père du logiciel libre, « la loi Création et Internet est injuste et cruelle ». Lors d’une conférence « Droit d’auteur et libertés numériques » le 27 février à Nanterre, il a proposé des révisions du droit d’auteur (dont il préconise de limiter la durée à 10 ans à partir de la publication de l’œuvre) et des pistes pour garantir les revenus des artistes et les libertés des internautes, notamment un impôt sur les œuvres vendues (redistribué aux artistes selon leur succès) et le développement de contributions volontaires des internautes.

Autre proposition, celle de Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, qui demande une commission d’enquête parlementaire sur les sites de diffusion illégale en streaming de contenus soumis au droit d’auteur. Il a adressé un courrier en ce sens le 16 février au président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Selon Frédéric Lefebvre, une commission d’enquête permettrait d’informer les députés de la situation « afin de légiférer en toute connaissance de cause et d’apporter des réponses adaptées ». Certains ont vu dans sa démarche une pression sur les élus à quelques jours de l’examen du projet de loi Création et Internet.

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