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SNEP : premiers chiffres et priorités 2009
Le Syndicat National de l’Edition Phonographique devrait annoncer lors de sa conférence de presse
au Midem une baisse du marché de la musique enregistrée de l’ordre de 15 % en 2008, avec un chiffre d’affaires d’environ 600 millions d’euros en prix de gros hors-taxe. Soit une tendance similaire aux chiffres de vente détail publiés récemment par GkF pour l’Observatoire de la Musique. Le recul est de 20 % sur les ventes physiques (soit l’estimation la plus pessimiste qu’avait envisagée le Snep), tandis que les ventes numériques progressent toujours avec 70 millions générés en 2008. Le syndicat rappelle qu’elles s’élevaient à 8.5 M€ en 2004, 30.7 M€ en 2005, 43.5 M€ en 2006 et 50.8 M€ en 2007.
Lors d’un point presse pré-Midem le 14 janvier, ont été évoquées les priorités des éditeurs phonographiques pour 2009. A commencer par la loi Création & Internet dont le vote est impatiemment attendu. Le ministère de la Culture assurait fin novembre que le texte serait examiné par l’Assemblée nationale en janvier, mais compte-tenu de l’agenda parlementaire, on parle désormais de mars. Quoi que l’Elysée laisse entendre qu’il pourrait passer dans la deuxième quinzaine de février, après le vote
de la loi organique. « Nous souhaitons que l’Hadopi se mette en place courant 2009. L’idéal serait que les premiers messages d’avertissement puissent être envoyés en septembre » déclare Hervé Rony, directeur général du Snep, sans exclure un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel qui pourrait retarder la mise en œuvre du dispositif.
La question du crédit d’impôt est une autre priorité du syndicat, qui va demander au gouvernement
de l’assouplir et de le libéraliser. « Les majors considèrent que le dispositif, plafonné, ne leur est pas favorable mais qu’il l’est pour les producteurs indépendants. Nous souhaitons qu’il soit plus attractif, comme il l’est dans les secteurs de la recherche ou du cinéma, et accessible à l’ensemble de la production » explique Hervé Rony.
Le Snep se focalise également sur l’allongement de la durée des droits des producteurs (« c’est en bonne voie à Bruxelles, mais nous restons prudents car certains à la Commission européenne sont favorables à son allongement pour les artistes mais pas pour les producteurs ») et sur la baisse de la TVA (maintes fois promise et pour laquelle il milite depuis… presque 15 ans), avec l’éventualité de développer un nouvel argument (« les droits d’auteur étant taxés à 5.5 %, d’autres pans de l’économie de la production pourraient l’être également »).
Par ailleurs, le syndicat – qui a demandé la fixation de quotas de programmation musicale sur les chaînes de la TNT, W9 et Virgin – se dit mécontent du refus essuyé (« Christine Albanel s’y oppose. Nous ne comprenons pas pourquoi ce qui est valable pour la fiction ne l’est pas pour la musique ») et étudie la question du « placement de produits » (possibilité pour un artiste d’être filmé avec la présence d’une marque). « Nous allons monter un groupe de travail avec le CSA et demander l’assouplissement des règles de parrainage et de sponsoring » annonce Hervé Rony.
Enfin, il évoque la convention collective signée l’été dernier et qui devrait entrer en application dans quelques mois. Le Snep souhaite qu’un texte de loi vienne garantir l’exploitation du fonds de catalogue et dénonce au passage « la campagne intolérable que mène la Spedidam contre cette convention, alors qu’aucune des rémunérations qu’elle gère n’est remise en cause ». Ces priorités seront développées le 19 janvier au Midem.
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