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L’industrie du disque américaine renonce à poursuivre les pirates

12 Janvier 2009 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Musique en ligne


Le dispositif de riposte graduée, prévu par le projet de loi Création & Internet qui sera examiné par l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines, fait des émules. A quelques jours de Noël, la puissante Recording Industry Association of America (RIAA, qui défend les intérêts des maisons de disques outre-Atlantique) a annoncé un revirement radical : elle abandonne les poursuites judiciaires
à l’encontre des internautes et opte pour une riposte graduée en collaboration avec les fournisseurs d’accès.

Depuis 2003, ce sont 35 000 internautes américains qui se sont vus poursuivre par la fédération pour avoir piraté et échangé illégalement des fichiers musicaux. Le téléchargement illicite n’a pas été enrayé pour autant, ni la baisse des ventes de supports physiques. D’où le changement de stratégie adopté aujourd’hui.

Des accords préliminaires conclus par la RIAA avec les principaux FAI du pays prévoient l’envoi direct d’un premier message d’avertissement par mail. En cas de récidive, toute une panoplie d’autres sanctions sera appliquée, de la réduction de la bande passante de l’internaute à la coupure de sa connexion (l’association se réserve toutefois la possibilité de poursuites pour les cas de téléchargements massifs). Numerama fait cependant remarquer que ces accords n’ont aucune base légale, la RIAA n’ayant pas l’intention de faire voter une loi.

 

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