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Vers une hausse de la rémunération pour copie privée

12 Décembre 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation


Les représentants des ayants droit au sein de la Commission d’Albis ont demandé une hausse des barèmes de la rémunération de 15 %. Ils justifient cette demande pour maintenir le niveau de revenus tiré de la copie privée. Pour rappel, le Conseil d’Etat a cassé le 11 juillet dernier une décision de la commission considérant qu’elle avait prise en compte les usages illicites dans le mode de calcul de la redevance sur les baladeurs. Les ayants droit souhaitent ainsi anticiper une baisse de la perception. Cette proposition a suscité une vive réaction de l’UFC Que Choisir qui dénonce l’opacité des calculs et le dysfonctionnement de la commission. L’association de consommateurs a demandé au gouvernement de la faire cesser « dès aujourd’hui » dans sa forme actuelle.


Même position du côté des industriels. « Beaumarchais, réveille-toi, les représentants des ayants droit sont devenus fous » lance le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques qui s’élève contre cette revendication, alors qu’il s’attendait à une baisse de 25 % de la redevance, suite à la décision du Conseil d’Etat. « La commission telle qu’elle siège aujourd’hui, n’est plus légitime » estime le Simavelec, en demandant au gouvernement « de mettre en place une nouvelle commission, ainsi que le recommande M. Besson, dont la composition serait équilibrée et qui travaillerait sur la base des méthodes calcul objectives et transparentes ».


Dans un communiqué du 7 novembre, la Commission avait « condamné avec la plus extrême vigueur » la divulgation à la presse – avant  même qu’elle n’ait pu l’étudier – de l’étude TNS-Sofrès destinée à l’élaboration de ses futurs barèmes. En rappelant que ses membres « sont tenus, au terme de son règlement, à une stricte obligation de confidentialité ». Une réunion a eu lieu le 10 décembre pour entériner le vote de la hausse de la rémunération mais, le seuil minimum de membres présents n’étant pas atteint, elle a été reportée au 17 décembre. Comme le prévoient les règlements, la commission pourra délibérer quel que soit le nombre de présents.

 

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