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Création et Internet : une nouvelle étude confiée à Pierre Sirinelli

12 Décembre 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Etudes & Rapports


La ministre de la Culture Christine Albanel a confié le 20 novembre au juriste Pierre Sirinelli, membre du CSPLA, une nouvelle étude* relative aux différentes solutions possibles à la question de la prévention de la lutte contre le piratage. Cette mission est « destinée à proposer des solutions négociées et largement consensuelles pour favoriser la diffusion des œuvres culturelles sur le Web 2.0 tout en protégeant les droits qui leur sont attachés ». Elle a parmi ses objectifs d’étendre la démarche de concertation et de dialogue – promue notamment par les accords de l’Elysée du 23 novembre 2007 qui ont débouché sur le projet de loi Création et Internet – « aux nouveaux acteurs de l’Internet, tels que les plates-formes de partage de contenus, pour assurer leur bonne intégration dans l’économie numérique et favoriser le développement de nouveaux modèles d’exploitation profitables à tous ».
La ministre souhaite que, dans ce cadre, soit étudiée la piste d’une charte signée par les ayants droit et les acteurs internet, dans lesquels chacune des parties reconnaîtraient la bonne volonté et les engagements de l’autre en matière de lutte contre le piratage.


(*) Cette étude est commandée conjointement par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, et Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé du Développement de l’économie numérique.

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Jacques VERRECCHIA 14/12/2008 08:04

EXCELLENTE INITIATIVE !
ET LE PR. SIRINELLI EST UN GAGE DE CONFIANCE ET DE PROFESSIONALISME POUR ENFIN TROUVER UNE SOLUTION RAISONNEE
JACQUES VERRECCHIA
AVOCAT A LA COUR