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Un amendement de Frédéric Lefebvre déclenche de vives réactions

12 Décembre 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation


Dans le cadre de la nouvelle loi audiovisuelle, le député des Hauts de Seine Frédéric Lefebvre (par ailleurs porte-parole de l’UMP) a déposé le 24 novembre une série d’amendements visant à « développer un plan offensif de la présence de la musique dans l’audiovisuel, qui permette à ce média de reconquérir un public plus jeune ». Il propose notamment la création d’une chaîne supplémentaire sur la TNT entièrement dédiée à la musique, une législation sur les « placements produits » (incrustations publicitaires) dans les vidéomusiques dont les conditions seraient fixées par le CSA. L’un des amendements (n° 844) propose de mettre à contribution les sites internet qui proposent des contenus audiovisuels (y compris « les services qui assurent un agencement éditorial de contenus générés par les utilisateurs ») pour le financement de la production audiovisuelle et les soumettre à une régulation du CSA.


« Labelliser les sites et faire du web une vache à lait est un véritable marronnier politique » réagit l’Association de services internet communautaires (Asic), qui considère que cet amendement « constituerait un frein brutal au développement des acteurs de l’économie numérique française » et mettrait en péril un modèle de gratuité « dont la publicité est le seul carburant ». Pour l’association, l’amendement en question serait « contre-productif en taxant le support de créateurs innovants et indépendants qui se servent d’Internet pour émerger, trouver leur public, développer une communauté de fans et être repérés par l’industrie culturelle ». Le Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste), l’association Renaissance Numérique et IAB France (Interactive Advertising Bureau) ont eux aussi manifesté une vive opposition.

 

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