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Extension du crédit d’impôt : l’UPFI rappelle l’urgence
Dans un communiqué en date du 4 décembre, l’UPFI déplore l’adoption par le Sénat de l’amendement I-19 qui encadre les modalités d’application du crédit d’impôt à la production phonographique, le rendant inapplicable avant plusieurs mois. « Son adoption définitive par le Parlement irait à l’encontre du dispositif ayant fait l’objet d’un agrément de la part de la Commission Européenne en juillet 2008. En effet, Bruxelles a pris acte du fait que l’extension du crédit d’impôt aurait notamment pour conséquence de supprimer toute référence à la langue d’interprétation au regard des critères d’éligibilité des albums de nouveaux talents. Et ce, à la demande expresse du Gouvernement français » rappelle le syndicat.
« Les conséquences d’une telle situation seraient tout simplement catastrophiques pour l’ensemble des producteurs phonographiques indépendants » prévient l’UPFI. « L’état français risque d’être contraint de notifier une fois encore à Bruxelles les modifications pour accord. Ce qui retarderait de plusieurs mois la mise en place du dispositif, alors même que les entreprises, fortes de son adoption par le parlement en décembre 2007, l’ont anticipé en engageant de nombreux projets de développements ».
L’UPFI déplore que l’industrie phonographique, déjà très affaiblie par un effondrement du marché de plus de 50% en 5 ans, « soit ainsi prise en otage dans un débat entre le Parlement et le Gouvernement ». Elle demande à ce dernier de prendre ses responsabilités « afin que cette mesure qui fait partie du plan de sauvetage de l’industrie musicale voulue par le Président de la République soit appliquée de toute urgence dans sa version validée par Bruxelles. Faute de quoi, il ne fait aucun doute pour le syndicat que les PME du secteur « se trouveraient dans une situation d’extrême fragilité, menaçant de disparition l’emploi et la production locale ».
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