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Crédit d’impôt : la clause de francophonie sème la confusion
L’extension du dispositif de crédit d’impôt en faveur des entreprises de production phonographiques, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2009 pourrait être retardée. Le Sénat a adopté le 25 novembre, dans le cadre du projet de Loi de finances 2009, un amendement qui encadre les modalités d’application du dispositif mais complique sa mise en œuvre en raison d’une confusion liée à la clause de francophonie. « A cet égard crédit d’impôt pose un problème d’ensemble » estime Philippe Marini, rapporteur général.
« S’il est parfaitement légitime d’accompagner l’adaptation de l’industrie musicale à son nouvel environnement, il l’est tout autant de veiller à ce que des avantages consentis sur les fonds publics contribuent à préserver et à valoriser l’expression française » a-t-il expliqué lors de la séance du 25 novembre. Pour rappel, le Parlement a décidé que la moitié des œuvres devait répondre au critère de francophonie, à l’exclusion des œuvres libres de droit. Par la suite, le dispositif a été soumis à la Commission européenne – puisqu’il s’agit d’une aide aux entreprises -, et celle-ci a indiqué que la clause de francophonie ne devait pas être retenue.
Jugeant « inacceptable de supprimer toute condition de francophonie sous couvert des instructions adressées par les services de Bruxelles », Philippe Marini estime « nécessaire de poser quelques bornes, surtout lorsque des fonds publics sont en cause et qu’il s’agit d’un avantage fiscal ». Et propose « que soit examiné le travail des entreprises de production phonographique annuellement pour déterminer quelle est la part d’œuvres francophones ». Il a ensuite fustigé « l’anglophonie, voire l’anglomanie, qui envahit tout, et plus spécialement les produits destinés aux jeunes générations » et « le véritable conditionnement anglo-saxon auquel celles-ci sont soumises ».
« Le débat sur ce sujet est un peu confus » a convenu, lors de la séance, le ministre du budget Eric Woerth, qui souhaite que la situation soit clarifiée. « Si le crédit d’impôt ne fonctionne pas aujourd’hui, c’est parce que ses conditions d’application ne sont pas suffisamment claires. En effet, si je comprends bien la position de la Commission, il faudrait supprimer la clause de francophonie pour que le dispositif s’applique. « Le Gouvernement a notifié à la Commission européenne son texte initial et non pas le texte voté par le Parlement. Ainsi les services du ministère de la Culture se sont assis sur le vote du Parlement ! » s’insurge le rapporteur général. L’amendement n° I-19 a été adopté et un article additionnel est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 22.
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