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Des mesures concernant la copie privée dans le plan Besson

3 Octobre 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Etudes & Rapports


Le plan Besson contiendra une série de mesures concernant la copie privée et le fonctionnement de la commission d’Albis : une disposition prévoyant l’affichage du montant de la rémunération sur le prix de vente des supports concernés et un message explicatif sur les notices de vente («pour « renforcer la transparence »), une autre visant à doter la commission « de moyens propres affectés à la réalisation d’études indépendantes » (pour « éclairer son processus de décision en toute objectivité »), une troisième permettant au président de la commission de demander une seconde lecture d’une décision votée (pour « faciliter l’émergence de consensus »), une quatrième concerne le mode de désignation des organisations qui y siègent (les membres seront nommés par arrêtés conjoints des ministères concernés, afin de « renforcer la représentativité de la commission »).

« Le renouvellement du mandat des membres en février 2009 donnera l’occasion par ailleurs d’ouvrir la Commission à une meilleure représentation des secteurs de l’économie numérique nouvellement assujettis » ajoute Eric Besson. Enfin, l’absentéisme sera sanctionné. Le rapport prévoit qu’ « un mandat de membre se perd de plein droit en cas de trois absences consécutives non justifiées auprès du président ». Ces mesures devraient satisfaire les industriels (Secimavi, Simavelec, SNSII) qui ont finalement décidé de revenir à la Commission d’Albis dont ils avaient claqué la porte il y a quelques mois.

 

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