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Projet de loi : le calendrier parlementaire se complique

11 Septembre 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation


Lors de sa conférence de presse de rentrée, le Snep n’a pas caché que le projet de loi Création et Internet était le dossier prioritaire, soulignant l’urgence de la situation  - comme l’attestent les chiffres du semestre. Christophe Lameignère, président du syndicat, explique : « Le changement a toujours été bon pour la musique. Mais là, il se fait sans régulation, c’est pourquoi on souffre. Le piratage déstabilise notre économie et ne nous permet pas de nous investir dans la créativité ». L’industrie du disque, qui a toujours fonctionné en écosystème, « n’a pas besoin que l’Etat organise le financement de la musique, mais qu’il mette en place des règles du jeu. C’est d’ailleurs l’intérêt global d’Internet » estime le Snep. « Ce qu’on réclame depuis des années, c’est un accompagnement et une politique industrielle » ajoute son directeur général Hervé Rony.


La filière attend donc avec impatience l’adoption du projet de loi « Création et Internet » qui devait être débattu au Parlement à la rentrée. Le texte, adopté en Conseil des ministres le 18 juin et dont Christine Albanel avait promis une première lecture en juillet, devait passer au Sénat en octobre mais le renouvellement triennal d’un tiers des sénateurs et le changement de président de la Commission des affaires culturelles compliquent le scénario. Quand à l’Assemblée nationale, ce serait pour novembre plutôt que pour octobre. D’autant que le planning parlementaire est des plus chargés, vu le nombre et l’importance des réformes engagées par le gouvernement. 


« Nous sommes dans une période d’incertitude technique mais pas politique, la détermination du Président de la République est intacte » souligne Hervé Rony. Du coup, le Snep en appelle au chef de l’Etat. Dans un courrier en date du 27 août, le syndicat lui fait part de ses vives inquiétudes quant à un éventuel nouveau report de ce débat. Rappelant que « la protection des œuvres sur Internet est une urgence et une priorité de l’action gouvernementale », comme Nicolas Sarkozy a eu lui-même l’occasion de le souligner, le Snep lui demande de veiller à ce que le projet de loi « soit effectivement débattu par le Parlement dès la reprise de la session ordinaire et définitivement adopté avant la fin de l’année ». 


Compte-tenu de la complexité du calendrier parlementaire, si une première lecture du projet de loi a été promise avant Noël, on voit mal comment le texte pourrait être adopté à cette échéance. Le Snep s’y résout déjà et s’impatiente. « Chaque mois, chaque semaine, chaque jour qui passe aggrave la situation et rend de plus en plus fort un sentiment généralisé d’impunité chez beaucoup d’internautes ».

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