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L’industrie musicale se dote enfin de sa convention collective
On en parlait depuis des lustres, on l’attendait depuis 14 ans, on la négociait depuis 6 ans… Au terme d'une négociation menée depuis octobre 2002 sous l'égide du ministère du Travail (et poussée par celui de la Culture), les partenaires sociaux de l'industrie musicale sont parvenus le 30 juin à un accord historique. Signée, ou sur le point de l’être, par l'ensemble des organisations représentatives de salariés et les deux organisations patronales (Snep et Upfi), cette convention sur laquelle planchait une commission mixte paritaire encadre aussi bien les conditions de travail et de rémunération que le recours à l'intermittence, le financement, l'accès à la formation professionnelle et la prévoyance.
L’avancée la plus conséquente concerne la rémunération des musiciens : ils percevront désormais, au delà du cachet de base, un intéressement au chiffre d'affaire du secteur et un pourcentage des droits perçus par les producteurs. Soit une revalorisation de leur cachet d’enregistrement de l’ordre de 30 % (pour tenir compte des ventes en ligne), une rémunération pour les showcases, etc. « Ce dispositif novateur est sans équivalent en Europe » souligne le ministère de la Culture. « Ces rémunérations constituent un effort important de la part des producteurs, notamment indépendants, alors qu’il devient de plus en plus difficile de rentabiliser la production d’un album dans le contexte du marché actuel. La présente convention va ainsi permettre de renforcer les liens entre les artistes musiciens et les producteurs » commente l’Upfi. Les maisons de disques verseront par ailleurs 1% de leur chiffre d’affaires à un fonds social géré par Audiens, avec pour objectif d’aider les musiciens en difficulté.
La convention comporte aussi un protocole additionnel qui facilite l'exploitation des enregistrements les plus anciens, dans l'intérêt commun des musiciens et des producteurs. Ces derniers ont obtenu la détention des droits d’exploitations secondaires des enregistrements fixés en France avant 1994, moyennant un dédommagement forfaitaire en faveur des interprètes. « Les consommateurs seront également gagnants, puisque ce protocole leur permettra d’accéder à des œuvres inexploitées qui dorment dans les catalogues des maisons de disques » fait valoir le ministère de la Culture.
Rappelons que, depuis la dénonciation en 1994 des accords cadres qui liaient les producteurs et les salariés (artistes, musiciens, techniciens) depuis 1969, plus aucun accord n’existait entre les syndicats d’employeurs et de salariés, et qu’en l’absence d’une convention collective propre, l’industrie musicale appliquait le plus souvent celle de la sidérurgie, héritée de la grande époque du pressage de disques. L’industrie du disque dispose donc désormais de sa première convention collective qui, si elle constitue un progrès pour l’ensemble des salariés concernés (estimés entre 2000 et 3000 aujourd’hui), arrive bien tard – ne manquent pas de noter bon nombre d’observateurs – pour une filière frappée par la crise et qui a perdu la moitié de son chiffre d'affaires et de ses effectifs au cours des cinq dernières années. La ministre de la Culture Christine Albanel considère que, dans ce contexte difficile, la convention constituera un outil de modernisation décisif pour les entreprises de ce secteur.
L’Upfi, qui a signé l’accord, indique au Gouvernement que « face aux engagements volontaires pris par les producteurs de musique, il importe maintenant que les mesures de soutien très attendues par la filière musicale (extension du crédit d’impôt, ré abondement du fonds d’avance à hauteur de 6 millions d’euros, adaptation des Sofica à la production phonographique …) soient mises en place rapidement ».
La convention sera applicable début 2009 par les membres du Snep et de l’Upfi. La procédure de validation devra passer par un "arrêté d’extension" pour permettre son extension à l’ensemble du secteur phonographique.
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