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Lettre ouverte du Snac aux socialistes et aux autres…
Choqué par l’adoption d’un amendement au Parlement européen en avril et par les prises de position de certains députés, le Syndicat national des auteurs et compositeurs réagit. Son nouveau président, Jean-Marie Moreau (élu le 13 mai dernier), a publié une « Lettre ouverte du Snac aux socialistes et aux autres… », que nous reproduisons ci-dessous.
« Le Parlement européen a adopté le 10 avril dernier un rapport sur les industries culturelles en Europe. Ce rapport pourrait être satisfaisant puisqu’il appelle, entre autres choses, à assurer le respect et la protection de la propriété intellectuelle…. Or, dans ce même rapport a été adopté un amendement déposé le 2 avril par une douzaine de députés dont les Français Michel Rocard et Guy Bono, tous deux députés socialistes. Cet amendement, adopté par 324 voix contre 297, appelle l’Europe à “éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif tes que l’interruption de l’accès à Internet”. Il faut donc en conclure que les droits de l’homme ne sont pas menacés lorsque l’on met un voleur en prison, mais qu’ils le seraient si l’on privait un voleur de son accès à Internet… Voilà un bien étrange raisonnement !
Profondément choqués par l’adoption de cet amendement, les auteurs et compositeurs que représente le Snac se demandent donc aujourd’hui si leur droit de propriété intellectuelle est encore considéré comme un droit de l’homme. Ils constatent que les droits des consommateurs passent avant ceux des créateurs. Ils constatent également avec tristesse et amertume que ce sont deux députés socialistes qui sont à l’origine de cet amendement. Désormais, les auteurs doivent donc ajouter certains représentants du parti socialiste européen au rang de leurs opposants, voire de leurs ennemis…
Nul doute que cette initiative européenne aura des effets négatifs sur le projet de loi issu de la mission Olivennes, celui-ci proposant effectivement un mécanisme d’avertissement et de sanctions prévoyant l’interruption de l’accès à internet pour les internautes coupables de piratages répétés. Cette prise de position, purement et simplement idéologique, ne tient évidemment pas compte des intérêts de la filière culturelle. En choisissant le parti des consommateurs contre son “ennemie” la propriété intellectuelle, ces députés ont oublié que les œuvres de l’esprit sont produites par des hommes et des femmes, des créateurs sans qui les consommateurs ne trouveraient rien de ce qui les distrait, de ce qui les amuse, de ce qui les enthousiasme, de ce qui les lie socialement autour d’idées et de principes, bien plus que la politique.
Des représentants du parti socialiste ont récemment défini dans la presse le modèle socialiste européen de la manière suivante : plein emploi, garantie contre tous les risques sociaux, augmentation du pouvoir d’achat, accès du plus grand nombre à l’éducation et à la culture… Mais alors, cet accès doit-il se faire en piétinant les droits des auteurs à l’origine des biens culturels ? Dans cette même logique, certains représentants socialistes au Parlement européen ont récemment rejeté une proposition de loi calquée sur le projet français, en le qualifiant de “liberticide”. Mais qui est “liberticide” ? Celui qui veut simplement réglementer le bon usage de la liberté ou celui qui veut mettre en avant un principe de liberté individuelle au détriment de la liberté de ceux qui veulent vivre de leur métier d’auteur.
Les auteurs, les représentants des industries culturelles voudraient donc tuer la liberté des consommateurs ? La question ainsi posée est tellement ridicule qu’il n’est nul besoin d’y apporter une réponse. Dans ce débat, il y a bien des enjeux de société. Va-t-il falloir que les créateurs, que la culture, reviennent trois siècles en arrière dans l’histoire de son évolution, avec pour seul moyen d’existence et de rémunération, le recours aux mécènes ou aux deniers publics ?
Les auteurs sont légitimement inquiets dans ce contexte où ceux qu’ils prenaient pour des alliés ignorent, ou feignent d’ignorer, les conditions réelles d’exercice de leur métier et les moyens d’existence dont ils disposent. La France, patrie du droit d’auteur, c’est-à-dire de l’auteur personne physique créant les œuvres de l’esprit, est devenue par la prise de position de certains élus, qu’ils soient de gauche ou de droite, la patrie des abandons et des reniements. Les auteurs à défaut d’être compris, estiment qu’il serait juste qu’ils puissent au moins être entendus. Ce qui ne semble plus être le cas. »
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