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Les signataires des accords de l’Elysée appellent à la rapidité
Dans un communiqué conjoint, les signataires* des accords de l’Elysée sur « le développement et la protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication » se sont aussitôt féliciter de l’adoption ce jour par le Conseil des Ministres du projet de loi « Création et Internet », qui « constitue un pas important en vue de jeter les bases d’une nouvelle économie des échanges culturels sur Internet ». . Ils y voient « une opportunité pour confirmer la collaboration entamée entre les acteurs de la culture, de l’audiovisuel et d’Internet et pour disposer d’une réponse adaptée et pédagogique à ce phénomène, respectueuse de la vie privée des internautes et susceptible de faciliter le développement des offres légales de musique, de films et de programmes audiovisuels qu’attendent les consommateurs ».
Les signataires souhaitent que le Parlement examine rapidement ce projet de loi afin de permettre l’entrée en application rapprochée des solutions justes et équilibrées contenues dans les accords de l’Elysée : « À l’heure où nos partenaires européens observent avec attention l’issue du processus législatif qui s’ouvre en France pour envisager à leur tour de proposer de nouvelles régulations de l’offre culturelle sur Internet, l’adoption de ce projet de loi, qui assure un juste équilibre entre le droit à la vie privée et le droit à la création, entre la protection des œuvres et le développement des offres, nous semble d’autant plus indispensable ». Les signataires appellent les parlementaires « à prendre leurs responsabilités pour aboutir au plus vite à la mise en œuvre de mesures favorisant l’essor de l’économie numérique dans un cadre respectueux de la propriété intellectuelle ».
(*) Alpa, ARP, Blic (API, FICAM, FNCF, FNDF, SEVN), Bloc (APC, DIRE, GNCR, SDI, SFA, SFAAL, Snac, SNTPCT, SNTR, SPFA, SPI, SRF, Unevi), Canal +, CSDEM, M6, SACD, Sacem, Scam, SCPP, SDLC, Snep, SPPF, SPFA, TF1, UPF, Upfi , Uspa.
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