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Projet de loi : les producteurs phonographiques s’impatientent

26 Mai 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation


Il y a urgence, c’est le message clair que les producteurs phonographiques veulent faire passer, alors que le projet de loi « Création et Internet » (encore appelé projet de loi Olivennes ou Hadopi, du nom de la Haute autorité qui sera mise en place pour les besoins du dispositif anti-piratage). La SCPP a tenu le 26 mai à l’Olympia une conférence de presse impromptue « parce que « les attaques contre le projet de loi ont commencé », explique son directeur général, Marc Guez. Pour contrebalancer l’opposition au texte (parlement européen, pétition SVM…), les producteurs ont tenu à apporter des précisions (« vérités », « contre-vérités ») et mettent en avant les résultats favorables d’un tout récent sondage commandité à Ipsos. Réalisé le 20 mai auprès d’un échantillon de 1010 personnes âgées de 15 ans et plus, il tombe à point nommé pour désamorcer les critiques à propos du texte jugé « liberticide » et de ses mesures estimées « disproportionnées ».

 

Des résultats surprenants

 

Selon les résultats du sondage, 80 % des Français considèrent que les auteurs et artistes doivent être rémunérés lorsque leurs titres sont téléchargés sur Internet. « La proportion monte même à 83 % chez les moins de 25 ans et à 84 % chez ceux qui téléchargent illégalement », souligne Pascal Nègre, président de la SCPP et président d’Universal Music France. Ils sont 90 % à penser que le téléchargement illégal est la cause principale ou l’une des causes de l’effondrement des ventes de disques (chiffre qui s’élève à 98 % chez les moins de 25 ans). Et 96 % des pirates s’en disent eux-mêmes convaincus… Concernant le dispositif de riposte graduée prévue par le projet de loi (conduisant, en cas de persistance, à la suspension temporaire de l’abonnement Internet), 74 % des interrogés (78 % chez les moins de 25 ans et 74 % chez ceux qui téléchargent illégalement) s’y déclarent favorables et ne perçoivent pas la mesure comme disproportionnée par rapport aux infractions commises, ni comme attentatoire à leurs libertés fondamentales. Enfin, 90 % des Français (et 88 % des pirates) assurent qu’ils arrêteraient de télécharger illégalement s’ils recevaient deux messages d’avertissement, attestant ainsi de l’effet dissuasif du projet de loi.

 

Un appel solennel au gouvernement

 

« Le pourquoi de la loi se justifie totalement au vu des résultats de ce sondage. Les sanctions prévues ne sont pas perçues comme trop répressives et sont manifestement bien acceptées par les Français » commente Marc Guez, en rappelant que les 300  ordonnances sur requêtes ayant entraîné des résiliations d’abonnements Internet déjà obtenues depuis plus de 4 ans par la SCPP n’ont fait l’objet d’aucune contestation ni recours judiciaire. Pascal Nègre ajoute que les envois de message d’avertissement sont déjà pratiqués depuis cinq ans dans d’autres pays européens (Allemagne, Angleterre, Belgique, Pays-Bas, Scandinavie…) et qu’ils ont prouvé leur efficacité outre-Atlantique.

Forts de ce sondage, les producteurs phonographiques expriment leur impatience de voir le projet de loi adopté. « Il est clair que la SCPP fait solennellement appel au Président de la République et au Premier ministre pour que le texte soit voté rapidement. Tout retard a un impact immédiat sur notre quotidien », plaide Pascal Nègre, « Tout mois perdu, c’est 10 à 15 % du chiffre d’affaires qui s’évapore. Le temps joue contre nous. Nous n’avons aucun doute sur l’efficacité de cette loi. Il y a urgence ».

 

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