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Le projet de loi anti-piratage en Conseil des ministres le 11 juin

23 Mai 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation


Le projet de loi de lutte contre le piratage devrait passer en Conseil des ministres « normalement » le 11 juin, après réception des avis attendus du Conseil d’Etat, a annoncé Christine Albanel le 19 mai lors de sa venue au festival de Cannes. Devant la pression des ayants-droits, la ministre de la Culture entend maintenir son calendrier, malgré les critiques de toutes parts, en espérant que le texte puisse être discuté au Sénat début juillet. Son adoption avant les vacances parlementaires, tel qu’envisagé par la ministre, paraît en revanche difficile à imaginer. Les débats s’annonçant difficiles sur ce sujet sensible, une première lecture au Sénat en juillet devrait se prolonger en seconde lecture à l’automne et l’examen du projet de loi ne devrait pas faire l'objet d'une procédure d'urgence. C’est ce qui ressort des propos tenus par Christine Albanel à Cannes.


Découlant des accords Olivennes, dits « accords de l’Elysée », signés fin novembres sous l’égide du président de la République, le texte de la loi Hadopi  (du nom de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Internet - provisoirement baptisé « Loi création et internet » -  reste soumis à l’avis de la Cnil et suscite des oppositions, promettent une avalanche d’amendements. Les eurodéputés ont déjà exprimé leur opposition en avril au concept de riposte gradué à la française. La ministre de la Culture, qui se défend de vouloir instaurer un système basé sur la répression, se dit prête à défendre le texte controversé devant ses homologues européens « pour dissiper certains malentendus ».


Internet doit être « synonyme d’un véritable renouveau et non pas d’une mort programmée du droit d’auteur », sans lequel il n’y a pas de création possible, a-t-elle déclaré, en affirmant que le texte proposé n’était pas liberticide. « « Le projet de loi Création et Internet s’oppose à des nouveaux comportements que l’on cherche à maquiller en libertés fondamentales, il défend des droits que l’on cherche à faire passer pour des anachronismes à visées uniquement corporatistes, il ne cède pas au discours démagogique qui consiste à dire que puisque tout le monde le fait, c’est que ce n’est pas un crime » a expliqué Christine Albanel, en ajoutant à l’intention des professionnels : « j’ai besoin de votre soutien, besoin de votre mobilisation à tous ».


Un appel relayé par Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l'information, également présente à Cannes, où l’on apprenait la tenue d’un débat sur les accords de l’Elysée, en présence de son initiateur Denis Olivennes. « La France est le seul pays à soutenir la Commission européenne dans sa volonté d'obliger les fournisseurs d'accès à internet à avertir les abonnés en cas d'infraction du droit d'auteur » résume la commissaire, qui veut aussi mobiliser : « Ceux qui veulent sauvegarder les droits d’auteurs doivent bouger maintenant pour pouvoir gagner ce combat ».Quant à imaginer une loi Olivennes pour l’Europe, elle reste prudente, indiquant qu’« il y aura au moins une discussion qui sera lancée sur la possibilité d’aller dans ce sens ».

 

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