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La représentativité de la Commission copie privée contestée

8 Mai 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Organismes


La Commission de la copie privée, présidée par Tristan d’Albis, s’est réunie le 6 mai avec, à l’ordre du jour, l’examen de l’extension de la redevance au DVD haute définition Blu-ray. En vain, puisque -après UFC-Que Choisir puis les industriels en février, c’est au tour des associations de consommateurs Familles de France et l’Aproged (utilisateurs professionnels) de claquer la porte de la commission. Les deux organisations se disent « choquées » par la façon dont la redevance a été appliquée récemment aux téléphones multimédia, sans études préalables. Une étude a bien été envisagée, mais les ayants droits voulaient qu’elle soit réalisée a posteriori, après la mise en application de la redevance, indique l’Aproged. « Nous ne sommes pas d’accord avec un fonctionnement aujourd’hui inadapté et qui s’aggrave », explique Marie-Odile Charaudeau, déléguée générale de l’association. Famille de France demande « soit un changement de majorité, soit une modification du taux de validation des votes ».

Du coup, le quorum n’ayant pas été atteint pour procéder au vote, le président a dû clore la séance et reporter l’examen de la taxation des Blu-ray à une nouvelle réunion fixée le 13 mai. Le vote aura lieu, quel que soit le nombre de membres présents, conformément aux principes de fonctionnement de la commission.

 

Une concertation engagée

 

De son côté, le secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique, Eric Besson, chargé du dossier par le Premier ministre, précise qu’il n’est pas question de supprimer cette rémunération qui « représente un élément essentiel de soutien à la création et à la production artistique et culturelle ». Mais il considère que « les modalités de décisions actuelles de la Commission méritent d’être examinées » et a engagé une concertation en ce sens. Après les industriels et les ayants-droits, les associations de consommateurs ont été à leur tour reçues le 6 mai par le secrétaire d’Etat. « Nous avons rappelé que la redevance copie privée est un frein au marché : on achète trois fois plus de DVD vierges en Allemagne qu’en France. Elle devrait être fixée au pourcentage du prix de vente et non pas sur un montant fixe » commente l’Aproged. Les trois parties devront présenter « leur évaluation du fonctionnement actuel de la Commission et à formuler leurs propositions d’amélioration ». Eric Besson pourrait rendre ses conclusions plus tôt que prévu (on parle de fin juillet).

 

Les industriels réclament un moratoire

 

Mais déjà, les industriels, considérant que la commission n’est plus représentative, ont demandé officiellement - le 7 mai - la suspension de ses travaux, dans l’attente de la réforme annoncée par le gouvernement. Ils réclament un moratoire et ont réitéré leurs propositions auprès du cabinet d’Eric Besson : notamment que les redevances soient votées par le Parlement et que soit établi un véritable équilibre démocratique réel au sein des trois collèges (aujourd’hui, les ayants-droits représentent la moitié des 24 membres de la commission). « Sans respecter cet appel à la concertation, le collège des ayants droit assisté de deux représentants d’organisations de consommateurs (Asseco-CFDT et Unaf) continue à préparer l’extension de la redevance à d’autres supports, en dehors de toute légitimité, en l’absence de l’ensemble du collège industriel et de 4 représentants sur 6 des consommateurs » dénoncent les industriels.

 

Agacé par tous ces couacs, le ministère de la Culture – dont un membre du cabinet confesse qu’ils nourrissent un « climat de suspicion » – vient de décider de prendre exclusivement à sa charge l’ensemble des études d’usage et d’impact et ce, en toute transparence, avec un site Internet dédié qui ouvrira dans les prochains jours.

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