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Projet de loi « Olivennes », la ministre défend son dossier

21 Avril 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation


Malgré l’amendement validé le 10 avril par le Parlement européen qui appelle à éviter l’adoption de la riposte graduée, Christine Albanel ne compte rien changer à son projet de loi sur le piratage numérique.

La ministre a précisé, lors de son passage au Printemps de Bourges le 17 avril, que la loi avait été rédigée, qu’elle était actuellement soumise à la CNIL avant de passer au Conseil d’Etat, et qu’elle serait vraisemblablement soumise en première lecture à l’Assemblée nationale avant l’été. « Le Parlement européen n’a pas une bonne compréhension de ce que nous allons faire et nous allons le leur expliquer. Le système n’est pas basé sur la répression » a déclaré Christine Albanel.

 

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