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Copie privée : les propositions des industriels

20 Avril 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits


Les industriels, qui avaient claqué la porte de la Commission sur la copie privée en février, ont été reçus le 14 avril par le secrétaire d’Etat en charge de l’économie numérique, Eric Besson. Ils proposent de revoir le mode de taxation, le montant de la redevance et la procédure de décision. Revenant sur les raisons de ce départ (la principale étant l’absence de débat), le Simavelec a proposé une nouvelle répartition des votes au sein de la commission : 1/3 pour les ayants droit, 1/3 pour les associations de consommateurs et 1/3 pour les industriels. Une situation qui leur serait évidemment avantageuse, alors que les ayants droit détiennent actuellement la moitié des votes. Autre proposition défendue par les industriels : que la commission copie privée ait seulement un rôle consultatif et que le montant des taxes soit décidé par le parlement, considérant qu’une partie, voire la totalité, de la rémunération pour copie privée finance des activités qui relèvent du budget de l’État (intérêt général, culture…) et donc de son autorité.


Le Simavelec réclame une modification de la loi de 1985, estimant qu’elle n’est plus adaptée (le critère de la durée d’enregistrement des supports ne convenant plus, selon lui, aux supports numériques, puisque rendue variable par la compression des fichiers). Il préconise aussi d’abandonner le principe d’une rémunération fixe pour un pourcentage du prix de vente final (comme c’est le cas en Italie), « ce qui évite d’avoir un montant de redevance plus élevé que celui du produit initial comme cela peut arriver sur certains supports ». Les industriels militent enfin pour une baisse du montant de la redevance, préférant voir élargir son périmètre mais baisser son montant.
Les représentants des ayants droit et des consommateurs seront reçus à leur tour dans les semaines à venir par le cabinet d’Eric Besson, lequel s’est renforcé avec l’arrivée de Franck Supplisson (auparavant conseiller sur les nouvelles technologies à l’Elysée) et celle de Laurent Ladouari (ancien conseiller de Christine Albanel), en charge des questions relatives aux contenus, au droit d’auteur et à la copie privée.

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