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Création de l'association "La culture avec la copie privée"
Quelque 55 organisations professionnelles annoncent aujourd’hui la création de l’association « «La culture avec la copie privée », soit un renforcement de leur coopération « pour mener des opérations en direction du grand public, faire connaître et défendre le dispositif de copie privée ». Une création d’autant plus importante qu’elles estiment que la lettre de mission du Premier Ministre à Eric Besson, secrétaire d’État en charge du développement de l’économie numérique, « menace lourdement la pérennité de la copie privée avec la rémunération qui y est attachée » (cf. info précédente). Adami, ADAGP, Arp, Procirep, SACD, Sacem, Saif, Scam, Sofia, Spedidam, SPPF et Unaf composent le conseil d’administration de l’association, qui est présidée par le réalisateur Alain Corneau.
Ses membres regrettent une « remise en cause aussi injuste qu’infondée de la transparence et de l’objectivité des décisions prises par la Commission », dont la présidence est assurée par un membre de la Cour des comptes nommé par l’État, dont les activités font l’objet d’un rapport annuel public adressé au Parlement et dont chacune de ces décisions peut faire l’objet de recours devant le Conseil d’État. « La copie privée est un élément essentiel à la rémunération des créateurs et au financement de la vie culturelle de notre pays car 25 % des sommes perçues sont réservées à des actions d’intérêt général, alimentant de nombreuses structures (centres de formation, festivals, salles de spectacles, orchestres, etc.) et permettant à des artistes de se faire connaître ou de mener à bien leur projet… la suppression de la redevance, ou sa réduction serait une vraie catastrophe pour les créateurs, les professionnels et le public», écrit l’association qui « attend du Gouvernement - dans les plus brefs délais - l’assurance mais aussi la garantie que le développement de l’économie numérique ne se fasse pas, contre les créateurs, contre les consommateurs, ni même contre la diversité culturelle ». Et d’ajouter que « tout autre choix entrainerait ipso facto une rupture totale et dangereuse avec les engagements pris de tout temps par la France pour maintenir la copie privée et défendre un modèle culturel ambitieux ».
Pour informer et sensibiliser les professionnels comme le public, «La culture avec la copie privée» mise sur plusieurs outils : un site Internet (www.copieprivee.org), un clip pédagogique de Joris Clerté et Anne Jaffrennou (en ligne sur les sites des organisations signataires et projeté dans divers festivals ou encore dans des cinémas), des cartes com distribuées lors des manifestations culturelles expliquant le mécanisme de la copie privée, ou encore un « label copie privée ». Celui-ci sera désormais apposé sur tous les documents de communication des manifestations culturelles bénéficiant des ressources de la copie privée « afin que le grand public prenne conscience que la rémunération pour copie privée est un outil essentiel de financement de la vie culturelle du pays, et que lui- même y participe ».
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