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Copie privée : le gouvernement réclame objectivité et transparence
Eric Besson, secrétaire d’Etat qui a vu en mars ses compétences élargies au développement de l’économie numérique, présentera un plan d’action avant le 31 juillet, afin de relever l’ensemble des défis de ce secteur – économiques, sociaux et culturels – à l’horizon 2012. Il devra, selon la lettre de mission signée du Premier ministre, « proposer des mesures permettant d’accélérer la croissance des réseaux, des contenus et des usages des nouvelles technologies », avec l’accès à Internet haut débit fixe et mobile pour priorité, mais aussi l’extension de la TNT, le développement de la télévision mobile personnelle (TMP) et le projet de loi présenté par la ministre de la Culture et de la Communication mettant en œuvre l’accord du 23 novembre 2007 (accord Olivennes) pour le développement et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux.
Le secrétaire d’Etat a annoncé que des « Assises du numérique » seront organisées dès le mois de mai pour permettre une « large concertation » avant la présentation du plan. Il s’engage à présenter des propositions pour lutter contre les contenus illicites, le piratage et les atteintes au droit d’auteur. « Par ailleurs, les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente » ajoute François Fillon dans la lettre de mission, en souhaitant qu’Eric Besson fasse « des propositions en ce domaine d’ici l’automne ».
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