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Les téléphones baladeurs soumis à la copie privée le 1er mai

9 Avril 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Législation


La décision de la Commission Copie Privée relative à la taxation des « téléphones baladeurs » a été publiée au Journal Officiel du 3 avril. Les téléphones mobiles multimédias qui ont une capacité de stockage de 128 Mo et plus, qui peuvent restituer des contenus audio et vidéo et comportent des fonctionnalités qui y sont dédiées – tels l’iPhone d’Apple, les gammes Xpress Music de Nokia ou Walkman de Sony – seront assujettis à la rémunération pour copie privée à compter du 1er mai. Les barèmes appliqués vont, selon la capacité nominale d’enregistrement, de 1 euros pour 128 Mo à 20 euros au-delà de 20 Go en ce qui concerne l'audio. Et de 5 euros (jusqu'à 1 Go) à 50 euros (de 400 à 560 Go), si l'appareil comporte un stockage dédié à la fois à l'enregistrement de musiques et de vidéos. Cette décision, prise par la Commission d’Albis le 28 février, avait provoqué le départ des industriels, qui ont menacé d’un recours devant le Conseil d’Etat.

 

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