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Suspension judiciaire de 39 newsgroups dédiés aux MP3

7 Avril 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Juridique


« A la demande de la Sacem, de la SDRM et de la SCPP, Free a accepté de se joindre à elles pour solliciter conjointement du Juge des Requêtes du Tribunal de Grande Instance de Paris l'autorisation de suspendre l'accès à 39 newsgroups musicaux pour une période de 6 mois » annoncent les sociétés civiles dans un communiqué en date du 7 avril. Il a été fait droit à cette requête par ordonnance en date du 4 avril. « Cette fermeture ne m’étonne pas », commente sur PC Impact le délégué général de l’ALPA, Frédéric Delacroix, en rappelant que Free est un des signataires des accords Olivennes. Et si la fermeture est dite temporaire, on voit mal le FAI rouvrir ces newsgroups à terme.

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