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Copie privée : les industriels claquent la porte de la Commission

2 Mars 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Organismes


Alors que la Commission copie privée devait voter le 19 février la rémunération concernant les téléphones MP3 dont le principe avait été entériné le 24 janvier, les quatre syndicats d'industriels (Simavelec, SFIB, Secimavi et SNSII) ont annoncé la veille qu'ils quittaient la table des négociations. Contestant depuis plusieurs mois les décisions de la commission, ils dénoncent un « manque de discernement », « le mépris d’un mode de fonctionnement respectueux des différents collèges » et l’absence d’études systématiques d’usages et de préjudices. Le Simavelec estime qu'il n'y a pas de base légale pour une redevance servant à dédommager l'industrie musicale des pertes financières dues au piratage (il a d’ailleurs déposé un recours en ce sens devant le Conseil d’Etat). Pour Bernard Hegger, son délégué général, « lorsque l'on copie sur un CD des contenus téléchargés de manière illicite, il ne s'agit pas de copie privée, mais de recel de contrefaçon ». Avec ce départ, qui intervient après celui des associations de consommateurs UFC-Que Choisir et CLCV, « il n'y aura plus de débat contradictoire et je vois mal comment la commission va pouvoir continuer à fonctionner sans industriels à sa table », poursuit Bernard Hegger. Toutefois, les industriels n’excluent pas de revenir y siéger à condition qu’un nouvel équilibre et une nouvelle répartition des membres soient décidés.
 
Les ayants-droit réagissent
Les organisations représentant les titulaires de droits dénoncent la décision des industriels qui, selon elles, vise à paralyser le fonctionnement de la commission. La Sacem critique vivement cette « politique de la chaise vide », déjà utilisée en 2005 pour peser sur les débats alors en cours au niveau européen, et qui intervient cette fois au moment où Bruxelles rouvre le dossier de la rémunération pour copie privée en Europe. Dans un communiqué commun, les sociétés représentant les auteurs, artistes-interprètes et producteurs réaffirment leur attachement à un « fonctionnement normal et paisible » de la commission copie privée, rappellent que sa composition respecte un principe de parité (bénéficiaires de la rémunération pour moitié, redevables, fabricants, importateurs de matériels et consommateurs pour l’autre) et qu’elle est en outre présidée par un représentant de l'Etat, garant de l'intérêt général. Les signataires soulignent également que « cette commission a toujours travaillé dans des conditions sérieuses, précises et approfondies, en se servant lorsque nécessaire d’enquêtes et d’études d’usage pour étayer ses décisions dont, jusqu'à présent, la régularité a toujours été confirmée ».
 
La rémunération sur les téléphones-baladeurs cependant votée
La défection des industriels n’a cependant pas empêché le vote. Comme le prévoit son fonctionnement, la Commission s’est réunie huit jours plus tard, soit le 27 février, pour entériner et voter – sans qu'un quorum soit, cette fois, exigé – l’application de la rémunération sur les téléphones-baladeurs. Calquée sur le barème déjà appliqué aux simples baladeurs numériques selon leur capacité de stockage, elle entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel. Pour les autres téléphones multimédias (ou « smartphones »), la Commission se donne jusqu’au 31 décembre 2008, après qu’une étude sur les caractéristiques techniques et les usages soit menée auprès d’un panel de consommateurs. Elle devrait aussi s’intéresser aux DVD Blu-ray vierges, tout en étudiant une baisse de la rémunération sur les DVD classiques.
 

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