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Bruxelles rouvre le dossier copie privée

2 Mars 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits


Bruxelles se penche à nouveau sur les systèmes de redevances pour copie privée, avec l’objectif de les homogénéiser. Après une première tentative de réforme avortée l’an dernier, le commissaire en charge du marché intérieur, Charly McCreevy, lance un processus de consultation avec la volonté de remédier aux écarts constatés en la matière entre les différents membres de l'Union européenne. « Il ne peut être question de remettre en cause la compensation pour copie privée due aux titulaires de droits », assure-t-il. « Cependant, il est nécessaire de revoir la manière dont ces redevances sont prélevées en pratique». Le commissaire estime « possible d'imaginer une solution réaliste qui permettrait de garantir la perception d'une compensation au profit des titulaires de droits, tout en appliquant les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée ». La consultation de la Commission européenne doit durer jusqu'au 18 avril. Charlie McCreevy tiendra ensuite une audition publique en juin pour définir une « stratégie commune » sur ce dossier.

 

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