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Patrick Frémeaux défend le domaine public

26 Février 2008 , Rédigé par Gildas Lefeuvre Publié dans #Droits


Réagissant au plan pour l’avenir de la filière musicale annoncé par la ministre de la Culture, Patrick Frémeaux, président de Frémeaux & Associés, a adressé le 18 février une lettre ouverte à Christine Albanel. Selon lui, l’allongement préconisé de la protection des droits voisins « aurait l’intérêt de permettre aux enregistrements de Johnny Hallyday, Georges Brassens et des Beatles d’être réservés uniquement aux majors qui les ont produits ou qui en ont acquis les droits master ». Il estime que « pour la très grande majorité de la production musicale, l’extension du domaine protégé créera un désert dans la mise à disposition du public du patrimoine qui sera d’autant plus renforcé par la crise du disque ». Patrick Frémeaux souligne que « le domaine public est exploité par des indépendants mais aussi par des majors et permet de garantir par la différence de l’économie d’échelle entre les indépendants et les majors la diffusion et la disponibilité de cette mémoire collective ».

Frémeaux & Associés avait rédigé en 2001 un mémoire sur le patrimoine sonore qui avait été pris en compte par le ministère à cette époque et qu’il réédite ce mois-ci dans le cadre de son manuel d’utilisation afin d’alerter Christine Albanel quant aux « conséquences négatives d’un élargissement du domaine protégé sur la diffusion du patrimoine discographique et radiophonique et sa légitime diversité culturelle ».

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