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Christine Albanel présente son plan pour l’avenir de la filière
C’était le premier déplacement au Midem pour Christine Albanel, dont le discours/conférence de presse - le 27 janvier - était très attendu. Alors que « de nouveaux chiffres, très inquiétants, viennent de tomber », la ministre de la Culture n’a pas mâché ses mots : « Nous devons avouer notre retard dans l’invention de nouveaux modèles économiques également profitables à tous. Ce virage, nous aurions dû le prendre beaucoup plus tôt, en même temps que les internautes. En ne traitant pas immédiatement la question du piratage, nous avons laissé croire, notamment aux plus jeunes, qu’Internet est un vaste libre-service de la culture » a-t-elle lancé. « Il y a urgence. Urgence à créer les conditions de la reprise économique de ce secteur. Urgence à soutenir les créateurs qui sont les premières victimes de cet effondrement » a déclaré Christine Albanel, en présentant son « plan pour l’avenir de la filière musicale ». Il s’articule autour de trois volets complémentaires et constitue « un effort de 30 millions d’euros par an ».
Un projet de loi déposé au printemps
Premier axe : « stopper l’hémorragie des œuvres sur Internet » pour « faire enfin de ce média un paradis pour les artistes et les mélomanes et non plus pour les pirates », en faisant du piratage un risque inutile. Elle se félicite de la concertation engagée par la mission Olivennes qui a débouché le 23 novembre dernier sur les « accords de l’Elysée ». Les actions préventives et répressives seront placées sous l’égide de l’Autorité de régulation des mesures techniques, dont le rôle sera « considérablement élargi ». Christine Albanel va proposer au Parlement de la rebaptiser « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ».
Plusieurs points des Accords de l’Elysée devant passer par la loi pour être mis en œuvre, la ministre annonce un calendrier accéléré : ses services ont déjà entamé une concertation avec les ministères des Finances et de la Justice et une première réunion se tiendra le 5 février à son cabinet autour d’un projet de loi qui sera – après examen au Conseil d’Etat – déposé au Sénat au début du printemps, pour une adoption visée avant l’été. Au passage, Christine Albanel a brocardé le rapport Attali et écarté sa proposition de licence globale (« Je tiens à souligner devant vous, sans aucune ambiguïté, qu’elle nous égare, une fois de plus, sur une fausse piste »).
Consolider les rémunérations
Consolider les rémunérations des artistes-interprètes et des producteurs constitue le deuxième axe de son plan de sauvetage. A commencer par la question de la durée des droits voisins, actuellement de 50 ans, que les ayants droits concernés souhaitent étendre à 70 ans comme les droits d’auteur. La ministre vient de saisir la Commission européenne de ce dossier, en souhaitant qu’une décision soit prise pendant la présidence française, au second semestre de cette année. Elle se dit par ailleurs attentive à la réactualisation du barème de rémunération équitable (qui doit se poursuivre avec les radios publiques) et réaffirme son attachement au système de copie privée « qui n’exclut pas une réflexion sur sa modernisation et son amélioration, que je souhaite conduire au cours des prochains mois avec l’ensemble des partenaires en présence – assujettis et bénéficiaires ».
Des mesures structurelles annoncées
Les mesures structurelles pour soutenir la création, l’emploi et la modernisation des entreprises composent le troisième volet du plan présenté par la ministre. En premier lieu, le crédit d’impôt dont l’impact vient d’être quadruplé, passant de 3 M€ à 12 M€ et dont les effets « se feront sentir dès cette année ». Pour faciliter l’accès au crédit pour les entreprises indépendantes, Christine Albanel a annoncé le triplement du Fonds d’avance aux industries musicales, géré par l’Ifcic, qui passe de 2,9 M€ à environ 9 M€. Les modalités de cet accroissement sont actuellement en négociations avec la Caisse des Dépôts. Enfin, concernant le financement des entreprises, la ministre va lancer une mission de réflexion réunissant parlementaires, professionnels et experts. Celle-ci examinera la pertinence de créer des « Sofimu » (pour la musique) et des « Sofispectacles », sur le modèle des Sofica. Un rapport d’étape sera rendu au printemps, pour une éventuelle mise en œuvre dans le cadre de la prochaine loi de finances. « C’est un éventail complet de mesures qui mobilisent des moyens sans précédent », résume la ministre, en indiquant que cet effort représentera plus d’une trentaine de millions d’euros par an, à compter de cette année.
Une fenêtre de tir européenne
Outre l’extension de la durée des droits voisins, déjà évoquée, Christine Albanel entend bien mettre à profit la présidence française de l’Union au second semestre pour faire avancer plusieurs dossiers. Ses services ont déjà commencé à travailler avec la Commission européenne au sujet des Accords de l’Elysée qui « ont soulevé un vif intérêt chez de nombreux Etats membres ». La France continuera à être en pointe dans la défense de la rémunération pour copie privée, a aussi assuré la ministre. Enfin, une action particulière sera menée en faveur du taux de TVA réduit sur les biens culturels, dossier récurrent s’il en est. « La mission Léotard n’avait pu aboutir à l’époque mais a fait avancer les esprits. Il n’y a plus d’hostilité de la part de la Commission européenne. La situation a un peu évolué et est plus ouverte aujourd’hui » estime la ministre de la Culture, en se déclarant « assez optimiste ». Il est vrai qu’on parle plutôt d’un taux réduit sur les services culturels en ligne, levier prompt à développer l’économie européenne du Net.
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